Des mesures encourageant la retraite par capitalisation ou le plan d'épargne-retraite ont été adoptés jeudi par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée qui a examiné la réforme des retraites.
Au moins 50% des sommes perçues par un salarié au titre de la participation aux résultats de l'entreprise sont, sauf avis contraire du salarié, obligatoirement versés sur le Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco), selon un amendement (UMP). « Je suis favorable à ce qu'on puisse flécher une partie de la participation --mais pas de l'intéressement-- vers l'épargne retraite type Perco », avait déclaré le ministre du Travail, Eric Woerth.
Par ailleurs, les salariés titulaires d'un compte-épargne-temps (CET) pourront, en accord avec l'employeur, l'utiliser « pour cesser de manière progressive » leur activité, selon un autre amendement UMP. Cela peut se faire « nonobstant » « la convention ou l'accord collectif ayant institué le compte épargne-temps ».
Perco pour tous
Dans les entreprises qui n'ont pas de CET, le salarié pourra « utiliser les sommes correspondant à des jours de congé non pris (le congé annuel ne pouvant alors être réduit à moins de 24 jours) pour alimenter son Perco et se constituer ainsi une épargne en vue de sa retraite », selon un amendement de Laurent Hénart (UMP).
Par ailleurs, un autre amendement institue « l'obligation de négocier dans les deux ans la mise en place d'un Perco dans les branches professionnelles », afin de diffuser les Perco dans les PME. Institués par la loi de 2003, les Perco sont plus souvent mis en place dans les grandes entreprises. Par ailleurs, « l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise doit avoir la possibilité d'accéder à un dispositif d'épargne retraite collectif », et pas seulement les cadres, selon un autre amendement UMP.
