Selon François Baroin, interrogé par le Figaro, le gouvernement veut modifier la fiscalité du patrimoine dès 2011, sortant de l'impôt de solidarité sur la fortune 300.000 contribuables par une réforme qui ne touchera pas à l'assurance-vie, mais sollicitera les riches héritiers et les exilés fiscaux.

Dans une interview publiée mercredi par le Figaro, le ministre du budget a déclaré que le gouvernement étudiait « la possibilité, malgré nos contraintes budgétaires très serrées, d'appliquer cette réforme dès 2011 pour les assujettis à la première tranche d'ISF. Techniquement cela ne pose pas de difficulté ».

Il a par ailleurs confirmé les arbitrages dévoilés hier pour la réforme de la fiscalité du patrimoine, un des grands chantiers de l'exécutif cette année. Le gouvernement a notamment retenu - en plus de la suppression du bouclier fiscal, déjà décidée - le scénario d'un maintien de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), avec un seuil d'entrée relevé à 1,3 million d'euros de patrimoine. Le coût de la réforme de l'ISF pour l'Etat sera de « 900 millions par an », a précisé Baroin, ajoutant qu'elle était « intégralement financée ».

Statu quo sur la fiscalité de l'assurance-vie

Pour trouver ces 900 millions d'euros, l'Etat veut solliciter les riches héritiers. « Nous proposerons d'augmenter de cinq points les taux des deux premières tranches du barème qui toucheraient les héritages de plus de quatre millions d'euros. Nous proposons également de rallonger de 6 à 10 ans le délai de reconstitution de l'abattement pour les donations ».

Le gouvernement veut aussi supprimer les avantages liés à l'âge pour les donations, et prévoit de créer une taxe pour les exilés fiscaux. « Nous allons imposer les exilés fiscaux et les non résidents, notamment, avec une exit tax sur le modèle allemand, qui existe presque partout dans le monde. Elle sera assise sur les plus-values constatées lors du transfert de la résidence fiscale hors de France, et exigible lors de la cession des titres. Nous pensons que ce sera une mesure fortement dissuasive », a estimé le ministre.

En revanche, l'Etat ne touchera pas au prélèvement forfaitaire libératoire ni à l'imposition des plus values. L'assurance-vie sera aussi épargnée - « les Français y sont attachés et ils ont raison », a dit le ministre - et l'Etat ne créera pas une nouvelle tranche d'impôt sur le patrimoine.

300.000 contribuables sortis de l'ISF

Dans le détail, la réforme de l'ISF prévoit la fin de la première tranche de l'ISF actuel, « celle concernant les ménages ayant entre 800.000 euros et 1,3 million d'euros de patrimoine », a déclaré le ministre. « Grâce à cette suppression de la première tranche, 300.000 contribuables n'auront plus à payer d'ISF ». Le ministre a ajouté que 200.000 autres ménages qui auraient dû être soumis à l'ISF prochainement allaient y échapper.

Désormais, la première tranche concernera les foyers dont le patrimoine est compris entre 1,3 et 3 millions d'euros de patrimoine. « Le taux d'imposition sera de 0,25%. Les redevables de cette tranche n'auront plus à faire de déclaration d'ISF. Ils déclareront leur patrimoine dans leur déclaration de revenu et paieront leur impôt sur la fortune en même temps que l'impôt sur le revenu », a déclaré le ministre. Ce seront ces contribuables qui pourraient être concernés dès 2011. Pour les plus riches encore, « le taux d'imposition sera de 0,5% et les assujettis auront à remplir une déclaration d'ISF comme aujourd'hui ».

Ce nouvel ISF s'appliquera dès le premier euro de patrimoine, et non plus comme aujourd'hui sur la différence entre la valeur totale du patrimoine et le seuil d'entrée dans l'ISF (790.000 euros), avec des taux plus élevés.