Un pôle commun de contrôle des produits financiers a été créé vendredi par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) visant à répondre aux questions des épargnants sur des produits de plus en plus complexes et à mieux les protéger.
Jean-Pierre Jouyet, président de l'AMF, et Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l'ACP, ont signé une convention qui organise le fonctionnement du pôle commun « afin de renforcer le contrôle de la commercialisation des produits financiers », selon un communiqué commun des deux institutions.
Soulignant que la coopération entre l'AMF et l'ACP « n'est pas une nouveauté », les deux organismes affirment que ce « mécanisme de coordination répond à l'objectif d'améliorer la protection des clients en prenant en compte l'imbrication croissante entre les différents produits d'épargne et le développement d'acteurs à même de distribuer toute la gamme des produits financiers ».
L'ACP, sur laquelle la Banque de la France a autorité, va remplir cette mission « par des contrôles sur pièces et sur place, au niveau des réseaux bancaires, d'assurance et des intermédiaires, et par une activité de veille des pratiques commerciales afin de prévenir d'éventuelles dérives », a affirmé Christian Noyer lors de la signature de cette convention.
Un point d'entrée unique
Jean-Pierre Jouyet a lui souligné que « la création du pôle commun, point d'entrée unique, est une réelle amélioration de la relation avec les épargnants qui n'ont pas à subir les subtilités de l'architecture de la régulation française ».
Elle permet aussi, selon lui « d'harmoniser la protection des clients quels que soient les produits dans lesquels ils choisissent d'investir leur épargne. »
Dans ce cadre, un site internet dénommé « Assurance Banque Epargne Info-Service » ainsi qu'un numéro de téléphone destinés à informer le public devraient être mis en place « au plus tard à l'été 2010 ».
