Le projet de loi « industrie verte », qui doit accélérer la décarbonation des industries émettrices de gaz à effet de serre, sera présenté au Parlement avant l'été, a confirmé Bercy mercredi.
« Les consultations vont se terminer à la fin du mois de mars, le projet sera consolidé en avril, et les textes seront validés en mai pour une présentation du projet au moins de juin », afin « d'entamer la séquence parlementaire à cette période », a détaillé le ministère de l'Economie.
Cinq chantiers vont structurer le futur projet de loi : fiscalité, simplification de la réglementation, modalités de production, financement et formation aux métiers de l'industrie verte. Chaque chantier est piloté par un binôme comptant un parlementaire et un chef d'entreprise, à l'exception du chantier numéro deux dédié à l'ouverture d'usines, la réhabilitation de friches et la mise à disposition de terrains, qui inclut aussi la maire de Montceau-les-Mines Marie-Claude Jarrot.
Accompagner l'industrie dans la décarbonation
Bercy veut faire de la France « la championne de l'industrie verte » en encourageant la production de « pompes à chaleur, hydrogène, d'énergies renouvelables solaires et photovoltaïques, batteries et semi-conducteurs », mais aussi rendre plus propres les secteurs traditionnels et polluants (sidérurgie, chimie, ciment...). Le secteur des métaux critiques (nickel, etc.) nécessaires aux batteries électriques « est intégré au projet », ainsi que celui du nucléaire dans la partie formation, a précisé Bercy.
Le deuxième objectif est d'accompagner « le reste de l'industrie, qui représente 19% des émissions de gaz à effet de serre en France, dans la décarbonation ». Sans détailler les fonds publics qui seraient alloués, Bercy estime que le projet « doit être en grande partie auto-financé ». Il souhaite notamment réduire les délais d'installation de sites industriels, encourager à la mobilisation de l'épargne populaire, et réfléchir à des outils incitatifs, tels que « crédits d'impôts » ou « dispositions de suramortissement ».
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