Malgré les engagements du ministre de l'Economie Bruno Le Maire sur la prochaine suppression de la carte verte, les discussions patinent. De son côté, le lobby des assureurs a « bon espoir » que les choses avancent d'ici l'an prochain. La France est l'un des derniers pays à exiger de ses ressortissants la présence de ce document d'assurance papier collé derrière le pare-brise du véhicule.
« Nous travaillons, avec le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, à la suppression de cette petite vignette verte qu'il faut coller derrière son pare-brise et qui témoigne que vous êtes bien assuré de façon à ce que ce soit dématérialisé », expliquait en septembre dernier le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.
Problème, malgré les engagements de modération tarifaire consentis par les compagnies, les discussions enre Bercy et Beauvau n'ont pas abouti sur ce point et il faudra au moins attendre 2024 pour voir disparaître la carte verte d'assurance auto des parebrises français.
« Nous avons bon espoir que ça se mette en place » l'an prochain, a sobrement déclaré Florence Lustman, présidente de France Assureurs (FA), lors d'une conférence de presse jeudi 30 mars. De plus, pour que la suppression de la carte verte entre en vigueur au 1er janvier 2024, il aurait fallu qu'un décret soit publié avant ce vendredi 31 mars.
Tractations en cours
Techniquement, le projet porté par FA consiste à utiliser le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), créé en 2016 et partagé depuis 2019 avec la police et la gendarmerie. Ce fichier recense l'immatriculation du véhicule, le nom de l'assureur et le numéro du contrat d'assurance et sa période de validité. Le tout en temps réel, selon France Assureurs.
En attendant, des réunions se multiplient entre les différentes parties pour aboutir à un accord. Au menu des tractactions : les réticences des forces de l'ordre qui craignent des contrôles routiers à rallonge. Autre point de discussion selon Les Echos : donner la possibilité pour l'assuré de consulter en ligne un service lui permettant de savoir s'il est couvert.
La carte verte : une exception française
« La France est l'un des derniers pays à exiger de ses ressortissants la présentation de documents papier. À titre d'exemple, l'Allemagne a supprimé ce format depuis 2008. De tels documents ne sont pas nécessaires pour circuler au sein de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) et en Suisse. Dans tous les pays concernés, la plaque d'immatriculation vaut à elle seule présomption d'assurance », argumente France Assureurs.
La carte verte répond à des normes précises qui coûtent assez cher. Le précieux sésame est édité par le Bureau central français afin de respecter le format et le type de papier utilisé. Son prix n'est pas étranger non plus à la demande des assureurs de mettre fin au macaron : 300 euros pour environ 1 000 vignettes. Une économie théorique de 17 millions d'euros en se basant sur les 56 millions de véhicules du marché français.
