L'assureur MMA a annoncé vendredi avoir reçu une amende de 4 millions d'euros par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), pour des « insuffisances » de son dispositif de détection des personnes faisant l'objet de mesures de gel des avoirs.
« L'ACPR a prononcé, à l'encontre de MMA IARD, un blâme assorti d'une sanction pécuniaire de 4 millions d'euros pour des insuffisances de son dispositif de détection des personnes faisant l'objet de mesures européennes ou nationales de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition de fonds (GDA), relevées lors d'un contrôle sur place réalisé en 2019 », a fait savoir Covea, le groupe d'assurance propriétaire de MMA, dans un communiqué.
La décision du régulateur est intervenue le 30 novembre dernier. MMA IARD a pris acte de la sanction, qu'elle juge toutefois « sévère ». L'assureur argue en effet que les faits reprochés sont anciens, avant 2015 pour certains, et que « d'importantes actions de mise en conformité ont été mises en œuvre depuis ». MMA IARD assure également n'avoir « indûment » versé aucun fonds sur les dossiers mentionnés par la décision.
Covea affirme dans son communiqué que « MMA IARD est consciente de l'importance des enjeux liés à la lutte contre le financement du terrorisme » et « est engagée depuis de nombreuses années dans une démarche d'amélioration continue de son dispositif de GDA ».
