Actualités PS
2013
LEP : l'Assemblée limite l'élargissement du nombre de contribuables éligiblesSans surprise, le Sénat rejette le budget rectificatif 2013PEA : un amendement limitant les exonérations fiscales critiqué par le patronatBudget rectificatif 2013 : l'Assemblée vote le durcissement de l'exit taxOptimisation fiscale : les députés ont élargi la notion d'abus de droitComptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence : les députés PS veulent légiférerRéforme de l'assurance-vie : le rapporteur PS du Budget à l'Assemblée « à demi satisfait »Évasion fiscale : 4.000 « repentis » auraient fait une demande de régularisation en 4 moisAssurance-vie : des députés PS demandent « plus de temps » pour faire « une réforme juste »Le débat sur la fiscalité est devenu « irrationnel » selon le rapporteur du Budget à l'AssembléePEL, PEA et PEE : l'amendement gouvernemental présenté au Sénat plutôt qu'à l'AssembléeTaux unique de cotisations sociales : Bapt (PS) demande une exception pour le PEL et le PEEAffaire Kerviel : Moscovici étudie le dossier de l'allègement fiscal de la SocGen Le rapporteur du budget dévoile son plan pour alourdir la fiscalité de l'assurance-vieBudget 2014 : l'intégration de l'assurance-vie dans l'assiette de l'ISF votée en commission