L'opérateur téléphonique Orange a annoncé mardi qu'une « vaste panne » a touché son réseau mobile dans l'après-midi du mardi 30 mai. Si tout va mieux ce mercredi, les clients Orange et Sosh doivent se contenter des excuses de l'opérateur et n'auront le droit à aucune compensation financière.
« Orange présente ses excuses pour la gêne occasionnée. » Sur Twitter mardi soir, l'opérateur téléphonique a réagi à la « vaste panne » qui a touché son réseau mobile, ainsi que celui de sa filiale Sosh dans la journée avant un retour à la normale autour de 20h30.
Et si le réseau Orange reste sous vigilance, tout semble aller pour le mieux ce matin. Dans cette situation peut-on obtenir autre chose que les excuses d'Orange ? A priori non. Selon les tests réalisés par MoneyVox, nos demandes de dédommagement via les plateformes d'échange de l'entreprise ont été refusés.
« Nous vous présentons toutes nos excuses pour la gêne occasionnée », écrit ainsi un conseiller Sosh sur le chat. Mais, « étant donné que la panne n'a duré que quelques heures, nous n'avions pas prévu une compensation financière. »
Aujourd'hui, quand un consommateur souscrit à un abonnement de service quel qu'il soit (forfait téléphonique, box internet, abonnement transport...) aucune indemnisation n'est prévue pour compenser une défaillance ou une interruption. Les fournisseurs n'ont donc pas d'intérêt financier direct à assurer une qualité de service constante et irréprochable et à procéder aux investissements nécessaires.
Lors de la dernière présidentielle, MoneyVox proposait que pour tout contrat de service, une interruption ou dégradation doit être indemnisée sous la forme d'une réduction équivalente sur la facture suivante. Pour entériner cette proposition, il faudrait alors ajouter un alinéa au I de l'article L211-2 du Code de la consommation, qui indique ce que doivent mentionner les conditions générales applicables aux contrats de consommation.
