Solidarité à la source : ce que changerait la réforme (floue) de Macron pour vos aides sociales

Le chef de l'Etat, candidat à sa succession, tente de séduire l'électorat de gauche à 10 jours du second tour de la présidentielle. Lui et ses lieutenants avancent la solidarité à la source pour assurer qu'Emmanuel Macron reste un adepte « du en même temps » malgré les soutiens qui se multiplient à droite de l'échiquier. Mais derrière les éléments de langage, on en cherche les contours en vain.

A l'approche du second tour de la présidentielle face à Marine Le Pen, Emmanuel Macron doit donner des gages de confiance aux électeurs de gauche pour appuyer sa réélection face à l'extrême droite. Ce projet porte un nom : la solidarité à la source. « Emmanuel Macron n'a jamais perdu sa jambe gauche. La solidarité à la source, c'est mettre fin à une forme de petit scandale social. Cela concerne 20 millions de Français. Nous allons supprimer le non-recours aux prestations sociales, nous allons simplifier les choses » a défendu lundi sur France Info le ministre de la Santé Olivier Véran. La proposition de « solidarité à la source, qui va permettre de verser les aides sociales auxquelles les Français ont droit automatiquement » va réduire la fracture sociale dans le pays, a appuyé le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal. Mais derrière les éléments de langage, on peine à dessiner les contours de cette réforme présentée comme majeure.

Déjà au lendemain de la conférence de presse de lancement de campagne, mi-mars, un proche du chef de l'Etat confiait à MoneyVox « n'avoir aucune idée de la forme » que prendra cette solidarité à la source. Relancé ce mercredi, il n'en sait pas plus tandis que les équipes de campagne n'ont pas donné suite à notre demande de précisions. Reprenons donc au commencement.

Aides non demandées et lutte contre la fraude

Depuis la campagne de 2017, Emmanuel Macron souhaite verser le RSA, la prime d'activité, les aides au logement ou encore les allocations familiales à la source sur le modèle du prélèvement à la source pour l'impôt sur le revenu et dans le prolongement du versement des aides au logement en temps réel depuis 2021. Ce projet part d'un constat : une large part des Français ne demandent pas des aides auxquelles ils ont droit. Chaque année, plus de 10 milliards d'euros d'aides sociales ne seraient pas réclamés.

« Les organismes sociaux savent qui peut prétendre à ces droits, on saura les verser à la source », a affirmé le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand. Par ce biais, le chef de l'Etat espère aussi lutter plus efficacement contre la fraude pour compenser le coût supplémentaire induit par le versement d'aides à ceux qui ne les réclament pas aujourd'hui.

Cette réforme est-elle réaliste ?

Si le Covid a entravé les actions du gouvernement dans le domaine, il a aussi bon dos. Techniquement, la mise la mise en œuvre est complexe. « C'est une mesure à hauteur d'homme qui va poursuivre les efforts de simplification entamés en 2017 », souligne à MoneyVox le sénateur LREM François Patriat. Selon lui, la solidarité à la source sera un des premiers chantiers engagés en cas de réélection, notamment en désignant très vite « l'organisme qui va regrouper les droits sociaux et accueillir la déclaration générale. »

« C'est une bonne proposition pour combattre le non-recours et renforcer l'efficacité de l'administration », salue Daniel Verger, responsable des études et de la recherche au Secours Catholique. « L'idée est belle mais c'est un chantier, ça ne se fera pas du jour au lendemain », abonde Julien Damon, sociologue et enseignant à Sciences Po sur France Info.

Comment la mettre en œuvre ?

La loi de simplification administrative votée sous Emmanuel Macron est un point de départ pour la fluidité des échanges entre les différents services publics. L'envoi postal, sans aucune démarche, du chèque énergie prouve aussi que les outils existent.

« On ne peut condenser les aides sociales dans une seule aide, prévient Daniel Verger. Mais des fusions sont envisageables et nous sommes favorables à un dossier social unique sur le modèle du dossier médical partagé. De nombreuses informations sont déjà disponibles, il faut juste s'assurer que l'individu puisse accéder à son dossier pour le modifier ou pour refuser une aide. »

Sur la forme, « il faut éviter toute contrepartie » comme le propose Emmanuel Macron pour le RSA, insiste Daniel Verger. « Quand un contribuable profite d'un abattement fiscal, il doit répondre à des critères mais ne doit rien faire en échange », explique le spécialiste du Secours catholique.

Se pose aussi le problème de critères d'attribution différents quand les impôts peuvent compter sur le revenu fiscal de référence (RFR). Dans une étude de novembre 2021, le Conseil d'Etat a plaidé pour une harmonisation des « bases ressources ». C'est-à-dire que l'année de référence et le barème de revenus utilisés pour définir qui est éligible doivent être les mêmes : aujourd'hui certaines aides sont versées sur la base des revenus de l'année en cours (logement) quand d'autres nécessitent de revenir deux années en arrière (quotient familial par exemple). L'ambition du candidat Macron est sans ambiguïté de basculer vers une éligibilité calculée sur la base des revenus de l'année en cours.

Autre écueil de taille : le système devra être efficace dès sa mise en place sous peine de créer des situations sociales très difficiles pour les bénéficiaires lésés.

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