Un décret paru au Journal officiel du 31 décembre 2021 a modifié le cadre d'attribution du dispositif de rénovation énergétique MaPrimeRenov' au 1er janvier 2022. Principale nouveauté : seuls les logements de plus de 15 ans pourront désormais profiter de cette aide.
2 milliards d'euros de budget et de grandes ambitions - 700 000 demandes espérées - pour 2022 : le dispositif MaPrimeRénov' évolue un peu en cette nouvelle année. Un décret daté du 30 décembre 2021 fait évoluer le dispositif pour toutes les demandes de primes déposées à compter du 1er janvier 2022.
Pour profiter de cette nouvelle version de MaPrimeRénov', les logements devront avoir été construits il y a plus de 15 ans contre 2 ans auparavant, sauf pour les demandes de changement de chaudière fonctionnant au fioul.
Logement et immobilier : ce qui change en 2022
Des délais rallongés pour justifier des travaux
La durée minimale d'occupation du logement grimpe de 6 mois à 8 mois dans l'année pour l'ensemble des bénficiaires de l'aides (propriétaires de résidence principale mais aussi propriétaires bailleurs ou copropriétaires).
Autre assouplissement permis par ce décret : désormais, le propriétaire sollicitant une aide MaPrimeRénov' pour des travaux préalables à un emménagement a 1 an pour en faire sa résidence principale, contre un délai de seulement 6 mois jusqu'à présent. Ce délai de 1 an court à partir de la date de paiement du solde de la prime.
Par ailleurs, concernant le délai de réalisation des travaux, le bénéficiaire de la prime doit désormais justifier de l'achèvement des travaux et prestations dans un délai de 2 ans (contre 1 an jusqu'à présent) à compter de la notification d'attribution de la prime ou dans l'année qui suit si l'avance a été versée.
Habiter Mieux Sérénité devient MaPrimeRénov' Sérénité
Par ailleurs, une nouvelle mouture baptisée « Sérénité » pourra être demandée par près de 5 millions de foyers dans le cadre de rénovations dites « globales ». Des logements qualifiés de « passoires thermiques » qui nécessitent des interventions très coûteuses.
Elle pourra financer jusqu'à 50% des travaux entrepris jusqu'à un plafond de 30 000 euros, en sachant que le versement moyen de MaPrimeRénov' est de 3 000 euros. Cette aide est cumulable avec d'autres offres, notamment l'éco-PTZ, d'un montant maximum de 30 000 euros lui aussi mais souvent difficile à obtenir pour les ménages modestes ou les emprunteurs âgés.
Pour s'attaquer à ces logements privés mal notés dans les dix prochaines années, « il faudrait traiter, chaque année, 290 000 maisons individuelles et 9 500 copropriétés », souligne le ministère. « MaPrimeRénov' Sérénité » va remplacer le dispositif « Habiter Mieux Sérénité », lancé en 2013 et géré par l'Agence nationale de l'Habitat (Anah).
