Vous-même, ou vos proches, vous vous retrouvez parfois désarmés face à un commercial faisant du porte-à-porte ? Voici 3 règles à garder à l'esprit en toute circonstance pour éviter les arnaques.
1 – Couper court sans attendre les arguments commerciaux
Si vous vous savez – vous-même ou vos proches – fragiles face aux arguments de démarcheurs à domicile, le meilleur des réflexes reste d'éviter de se retrouver en situation de devoir refuser. « Il faut essayer d'adopter des habitudes de prévention », insiste Virgile Leblanc, juriste à l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (Adéic). Son premier conseil face au démarchage à domicile (juridiquement, on parle de « vente hors établissement ») reste le plus simple : « Ne pas ouvrir aux personnes qui font du porte-à-porte. Ou imaginer des solutions pour s'en prémunir, par exemple apposer un autocollant pour signifier son refus du démarchage. » La pose d'un tel autocollant est certes symbolique mais elle vous permet aussi de couper court à l'argumentaire du démarcheur, en lui rappelant votre refus du porte-à-porte.
Et si jamais vous êtes embarqué dans l'argumentaire commercial du démarcheur, évitez surtout de le laisser entrer chez vous : lors d'un premier contact, vous pouvez éventuellement accepter carte professionnelle et documents commerciaux, que vous pourrez étudier par vous-même sans la pression de l'argumentaire commercial.
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2 – Toujours lire avant de s'engager
Cette condition de pouvoir étudier les documents « à froid » ou « à tête reposée », sans le démarcheur, est sine qua none. Car il ne faut surtout pas s'engager sur quoi que ce soit sans avoir eu le temps de regarder sérieusement le contrat que l'on vous propose de signer. Virgile Leblanc, de l'Adéic, livre le conseil de cette association de consommateurs : « Il faut a minima toujours balayer le contrat de façon à bien comprendre ce sur quoi on est engagé : vérifier le prix, la durée d'engagement, etc. »
Veiller aussi, en parallèle, à vous assurer du sérieux de tout démarcheur : à partir du moment où vous n'avez pas sollicité cette rencontre, il faut vérifier la légitimité du commercial. Vous pouvez ainsi demander une carte professionnelle, en particulier si l'on vous propose des travaux de rénovation énergétique (pour lesquels le démarchage est désormais interdit par téléphone, mais pas encore en porte-à-porte). Voire en demandant un certificat prouvant le label annoncé (une certification RGE peut être vérifiée dans un annuaire officiel, par exemple, pour des travaux) ou le numéro d'immatriculation (par exemple Regafi ou Refassu pour les activités financières, de la banque et de l'assurance).
3 – Ne JAMAIS signer tout de suite
Si vous avez cédé face aux avances d'un démarcheur à domicile, le réflexe capital est de ne jamais vous engager immédiatement par écrit. Apposer votre signature sur un contrat que vous n'avez pas lu ou compris vous pousse dans un engrenage délicat... Le meilleur réflexe est donc de ne jamais signer lors d'une première visite, et ce même si vous avez donné un accord oral au démarcheur. Un accord oral ne vous engage à rien, au contraire d'un contrat paraphé.
Isabelle Loubens, juriste de l'association Familles rurales, appelle d'ailleurs de ses vœux une évolution réglementaire sur ce point : « La possibilité de proposer une offre commerciale est acceptable, mais il faudrait interdire au démarcheur de repartir avec un contrat signé. » Car, en cas de vente hors établissement, en porte-à-porte, « le consommateur est pris au dépourvu dans des domaines complexes. Il peut être amené à souscrire un peu rapidement des engagements onéreux. » Seule manière d'éviter ce rapport de force déséquilibré d'un consommateur pris de court face à un argumentaire rodé : ne pas signer, et mettre en concurrence d'autres entreprises avant toute signature si jamais le service ou le produit vous est vraiment utile.
Contrat signé ? Vous pouvez encore vous rétracter !
Vous avez signé mais vous hésitez ou regrettez ? Pendant 14 jours, il vous suffit de renvoyer le bulletin de rétractation par courrier recommandé avec accusé de réception pour revenir sur cette décision hâtive.
Si ce délai de rétractation de 14 jours est passé, vous pouvez chercher à prouver la nullité du contrat (vice du consentement, informations cachées, etc.), ou tenter de prouver un abus de faiblesse. Si le délai est dépassé, il est préférable d'utiliser l'assistance juridique de votre assureur (garantie juridique ou protection en option du contrat d'assurance multirisques habitation) ou de solliciter l'aide d'une association de consommateurs agréée.
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