Placements : vous devez recevoir un DICI avant tout investissement !

Un couple de seniors en rendez-vous
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Avant tout investissement financier, votre banquier ou conseiller doit absolument vous fournir l’ensemble de l’information préalable. Dont le DICI, comme le rappelle le médiateur de l’AMF.

« Le DICI doit obligatoirement être remis à l’investisseur préalablement à sa souscription puisqu’en effet, il permet à ce dernier de prendre sa décision d’investissement en toute connaissance de cause. » Ce rappel en bonne et due forme, c’est Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers, qui l’adresse aux banques et conseillers en investissements financiers, après être intervenue dans une affaire marquée par l’oubli de la remise du DICI (document d’information clé pour l’investisseur).

En l’occurrence, « Mme B. », qui réside à l’étranger, a souhaité investir dans une quinzaine de fonds communs de placement (FCP) suite à un héritage de plus d’un demi-million d’euros. Mais elle s’est plaint de plusieurs manquements : un retard préjudiciable dans l’exécution des ordres, faute pour laquelle la banque accepte immédiatement un geste commercial de 3 300 euros, et la surprise de découvrir de très importants frais d’entrée après la souscription. Très remontée, « Mme B. » réclame un retour en arrière à 100%, en souhaitant annuler son investissement.

« Ne pas hésiter à questionner son conseiller »

Marielle Cohen-Branche a jugé que « la nullité des investissements est peu envisageable », car « il n’apparait aucune dissimulation d’information intentionnelle de la part de la banque ». En revanche, elle a constaté un important « manquement à l’obligation d’information sur les frais », car le DICI n’a jamais été remis ! Le conseiller financier s’était contenté d’échanges par téléphone, et les documents remis – et signés - n’étaient que des « ordres de négociation ».

Résultat : la banque accepte deux gestes commerciaux supplémentaires, 13 600 euros pour le remboursement des frais d’entrée, et 6 700 euros supplémentaires pour le délai d’exécution. « Cette proposition est acceptée, ce qui met fin amiablement au litige, sans avoir besoin d’un recours devant les tribunaux », précise Marielle Cohen-Branche. Elle glisse au passage un conseil aux particuliers investisseurs : il faut toujours recevoir un DICI, le lire, et « ne pas hésiter à questionner son conseiller, par exemple sur les frais (frais annuels, frais d’entrée maximum et éventuellement frais de sortie), afin de ne pas avoir de mauvaise surprise ».

Un nouveau « DIC » pour certains placements

Le document d’informations clés (DIC) est lui aussi obligatoire, depuis 2018, pour une plus large gamme de produits financiers. Le DICI continue d’exister pour les produits qui nécessitaient déjà un tel document d’information préalable. A l’horizon 2020, en revanche, les DICI laisseront la place au nouveau « DIC », même pour les fonds d’investissement (Sicav et FCP).

Lire aussi : Comment lire le nouveau document d'informations clés (DIC)

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© cbanque.com / BL / Avril 2019