La taxe d’aménagement a été revalorisée de 3,8% cette année. Elle concerne toutes les opérations d’installation de plus de 5 mètres carrés et de plus de 1,80 mètre de hauteur sous plafond.
Non, vous ne rêvez pas : depuis 2012, il existe une taxe dite d’aménagement, plus connue sous le surnom de « taxe abri de jardin ». Elle concerne « toutes les opérations d'aménagement, de construction (par exemple les abris de jardin d'une surface supérieure à 5 mètres carrés), de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable) », liste le site service-public.fr.
Dans un article publié le 19 février, la direction de l'information légale et administrative, un service rattaché au Premier ministre, indique que cette taxe va grimper cette année de 3,8%. Une hausse automatique qui s’explique par l’augmentation, dans les mêmes proportions, de l’indice du coût de la construction des bâtiments neufs à usage principal d’habitation, selon le dernier relevé de l’Insee, publié le 19 décembre 2018.
Un montant spécifique pour une piscine
Résultat, les valeurs annuelles servant de référence au calcul de la taxe d’aménagement, pour 2019, passe de 726 euros à 753 euros par mètre carré, hors Ile-de-France, et de 823 euros à 854 euros par mètre carré en Ile-de-France. Des montants spécifiques sont prévus pour certains types d'aménagement : 200 euros par mètre carré de piscine ou encore 10 euros par mètre carré de surface de panneau photovoltaïque
Pour obtenir la somme que vous devez payer, il faut faire l'opération suivante : multiplier la surface taxable par la valeur forfaitaire, puis par le taux fixé par la collectivité territoriale. Celui-ci est composé de la part communale (taux compris normalement entre 1 % et 5 %), de la part départementale (2,5 % maximum) et de la part régionale, applicable seulement en Ile-de-France (1% maximum).
La taxe doit ensuite être payée en 2 fractions égales après la délivrance du permis du construire : vers le 14ème mois pour la première échéance ; puis au 26ème mois pour la seconde échéance. Si son montant est inférieur à 1 500 euros, elle n'est payée qu'en une seule fois.
