La Cour des comptes a proposé mercredi la réalisation d'un « inventaire exhaustif » des micro-taxes afin de « prolonger et structurer » la démarche gouvernementale de suppression et de simplification du mille-feuille fiscal français amorcée dans le budget 2019.
Dans un référé transmis à Matignon début décembre et rendu public mercredi, la Cour des comptes a jugé « indispensable l'établissement d'un inventaire exhaustif des taxes d'un rendement inférieur à 150 millions d'euros par an ».
Elle a rappelé que le gouvernement avait lancé un programme pluriannuel, qui a débuté à l'automne, lors de la présentation du budget 2019, avec la suppression d'une vingtaine d'entre elles, mesures qui vont « dans le sens des recommandations formulées par la Cour ».
« Simplifier la législation fiscale »
Les sages de la rue Cambon ont présenté cinq « recommandations » afin de « prolonger et structurer cette démarche ». Outre l'inventaire, la Cour des comptes suggère « d'abroger les taxes inadaptées au marché intérieur européen (et) de remplacer celles dont les objectifs pourraient être atteints par d'autres moyens ». Elle propose également de « simplifier la législation fiscale lorsque l'objet des taxes est identique ou proche, et de réduire le coût de collecte en réorganisant la gestion de certains impôts ».
Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait annoncé en septembre son intention de supprimer « peu à peu » ces taxes, estimant que le maintien de ces prélèvements et redevances était parfois « absurde », vu leur faible rendement.
La Cour a précisé avoir examiné différentes taxes, notamment celles sur les farines, sur les céréales et sur les huiles végétales destinées à la consommation humaine, ainsi que celles sur les passagers aériens et maritimes embarqués outre-mer, le droit annuel de francisation et de navigation et le droit de passeport sur les navires de plaisance ».
