Entrée en application le 3 janvier 2018, mais toujours méconnue du grand public, la directive MiFID II oblige désormais les professionnels du secteur à afficher une transparence renforcée sur les coûts et les frais supportés par les clients. Une directive bienvenue pour une meilleure protection des investisseurs et un conseil davantage adapté à leurs profils.
Plus de 10 ans après la première directive MiFID, qui avait permis d’harmoniser les règles des opérations de marché à travers l’Union Européenne au bénéfice des clients – mais son application avait montré quelques faiblesses – MiFID II est enfin entrée en vigueur le 3 janvier 2018. L’objectif de cette nouvelle directive européenne est clair : renforcer fortement la protection des investisseurs.
Elle doit ainsi permettre de répondre aux problèmes de transparence auxquels se confrontent souvent les épargnants concernant leurs placements. Mais là n’est pas le seul objectif. Elle oblige aussi les entreprises d’investissement à servir leurs clients au mieux, en leur permettant d’atteindre les objectifs qu’ils poursuivent. Bref, de leur fournir un service le plus personnalisé possible.
Une cohérence dans les conseils prodigués
Avec MiFID II, ces acteurs doivent s’assurer que les fonds des investisseurs seront placés dans les bons produits, qui correspondront à leurs objectifs et à leur capacité de prise de risque.
En ce sens, le distributeur du produit – le professionnel qui parle au client final – doit obtenir du créateur du produit les renseignements utiles relatifs aux instruments financiers. Ce, afin d’en comprendre les caractéristiques et d’évaluer si l'instrument correspond au « marché cible » (tout ou partie de ses clients).
A noter qu’il doit bien définir et réexaminer régulièrement ce marché cible, en déterminant une typologie de client qui sera à même d’investir dans ce produit, selon ses connaissances et expériences, selon sa situation financière et sa capacité à subir des pertes, ainsi que sa tolérance au risque, tout en ayant conscience des objectifs et besoins du client. Il en va de même pour le « marché cible négatif », c'est-à-dire le groupe de clients qui a des caractéristiques et objectifs totalement incompatibles avec l'instrument financier.
Dernier point, le distributeur doit s'assurer que son personnel en charge de la commercialisation dispose des compétences nécessaires pour comprendre les caractéristiques et risques des produits, ainsi que les besoins, caractéristiques et objectifs du marché cible.
Une transparence accrue pour les investisseurs, notamment sur les frais
Alors qu’ils viennent diminuer la performance, les charges et frais des produits financiers sont peu lisibles pour le client. Il est ainsi toujours compliqué de savoir exactement ce qu’il paie aux fournisseurs de produits financiers sans avoir à chercher dans les méandres des documents réglementaires.
Avec MiFID II, cette transparence doit être bien sûr faite à l’achat du produit (frais de souscription), mais aussi tout au long de l’investissement (frais de gestion annuels). Ces obligations permettent aux clients d’avoir pleine conscience de la pertinence ou non des frais selon les produits et leur rendement, face aux services et conseils délivrés par leur établissement financier.
Ce renforcement de la transparence a permis de soulever un sujet important : les rétrocessions de commissions. Lorsqu’un épargnant investit dans un produit, il y a une chaîne entre le fournisseur du produit et le client final. Entre les deux, des intermédiaires sont rémunérés pour distribuer le produit, et se servent en rétro-commissions, ce qui peut les amener à vendre le produit le plus rémunérateur pour eux. La directive permet un meilleur encadrement et limite les conflits d’intérêts, en mettant en avant le produit le plus adapté aux clients et non celui délivrant les meilleures commissions au vendeur et aux intermédiaires.
Un dernier élément important sur cette transparence des frais : l'information est fournie annuellement et concerne l'ensemble des coûts et frais associés aux instruments financiers, en valeur absolue et pourcentage. Ces deux derniers éléments sont loin d’être anodins : entre savoir qu’on paie 2% de frais ou 20 000 euros, ce n’est pas la même lecture et ça n’a pas le même impact chez l’investisseur !
Albert d’Anthoüard est le directeur de la clientèle privée chez Nalo, un service d’investissement financier en ligne qui ambitionne de simplifier la gestion de patrimoine pour les Français.
