L'union des artisans, commerçants et professions libérales U2P va lancer une campagne et une pétition pour dénoncer le fait que les entreprises soient chargées à partir de 2019 de prélever sur les salaires l'impôt sur le revenu, a annoncé mardi cette organisation patronale.
Cette campagne, intitulée « Gérer les feuilles d'impôts, c'est pas mon boulot ! », est lancée alors que le gouvernement donne mardi le coup d'envoi de la campagne de déclaration 2018 de l'impôt sur le revenu, qui servira à enclencher la réforme du prélèvement à la source, censée entrer en vigueur au 1er janvier 2019.
Dans un communiqué, l'U2P (Union des entreprises de proximité) appelle à revoir et corriger le dispositif « pour en réduire l'impact sur les entreprises de proximité ». Jugeant « absurde et contreproductif » de confier la mise en œuvre de cette tâche aux patrons, l'organisation, qui affirme représenter 2,3 millions d'entreprises, demande de « simplifier le dispositif, compenser les coûts de gestion pour les employeurs, et protéger ces derniers des risques juridiques encourus ».
« 1h30 de travail supplémentaire par salarié chaque mois »
Elle estime que cette réforme « coûtera environ 125 euros par salarié pour la mise en place la première année, et autant pour la gestion annuelle en régime de croisière ». « Cela représente un surcoût global d'un milliard d'euros pour l'ensemble de l'économie de proximité en 2019, et 500 millions chaque année par la suite », ajoute-t-elle.
Le gouvernement s'appuie pour sa part sur un audit de l'Inspection générale des finances (IGF), rendu public en octobre, selon lequel la « charge financière » liée au passage au prélèvement à la source se situerait entre 310 et 420 millions d'euros. L'U2P affirme par ailleurs que le dispositif devrait créer pour le chef d'entreprise « 1h30 de travail supplémentaire par salarié chaque mois, ce qui représente une semaine de travail non rémunéré en plus par an pour l'employeur ».
Les risques en cas d'erreur ou d'omission de déclaration
Enfin, l'organisation s'inquiète des risques juridiques induits pour les patrons : ils encourent au minimum 250 euros d'amende par déclaration en cas d'erreur ou d'omission de déclaration, et un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende en cas de divulgation, même involontaire, de données personnelles. « Face au risque de développement de nombreux contentieux préjudiciables au devenir des entreprises, l'U2P demande que les employeurs bénéficient d'une large protection, ceux-ci n'ayant par ailleurs aucune formation particulière pour assurer leur nouvelle mission de collecteurs d'impôts », réclame-t-elle.
