La commission européenne vient de dévoiler une nouvelle proposition législative sur le financement participatif pour les entreprises. Objectif : favoriser l’émergence de géants continentaux, et permettre à l’Europe de rattraper son retard par rapport aux Etats-Unis.

Permettre à des investisseurs particuliers qualifiés de prêter de l’argent à des entreprises, par l’intermédiaire de plateformes spécialisées, en échange d’une rémunération : c’est, dans les grandes lignes, le principe du crowdlending. Une alternative au crédit bancaire qui correspond particulièrement bien aux besoins d’amorçage des jeunes pousses, notamment dans l’économie numérique. Certes, les plateformes de crowdlending se sont multipliées en France et en Europe au cours des dernières années. Mais ce champ reste sous-dimensionné par rapport à d’autres grandes économies mondiales, comme les Etats-Unis.

Pour y remédier, la commission européenne a publié au cours du mois de mars une nouvelle proposition législative sur le sujet. Dans une communication, elle fournit en effet une explication au sous-développement du financement participatif dans l’UE : « Le marché y est fragmenté, car l’expansion dans d’autres pays de l’UE est actuellement difficile pour de nombreuses plateformes ». En cause : des législations encore largement nationales et, en l’absence de règles communes, des coûts importants de mise en conformité des plateformes dans chaque pays. En résumé : on freine l’émergence de géants européens.

Un « label de l’UE »

La commission propose donc la création d’un « label de l’UE » attribué aux acteurs respectant un « ensemble unique » de règles, en termes de transparence, de communication, de gouvernance, de gestion des risques… Une sorte de « passeport » européen à destination des plateformes de crowdfunding souhaitant élargir leur champ d’action hors de leurs frontières nationales, et bénéficier ainsi d’un effet de levier. A l’image de ce qui existe déjà pour les établissements de paiement et de crédits.

Le processus, toutefois, n’en est qu’à ses débuts. La commission doit en effet faire adopter son règlement par le Parlement et le Conseil européens. A suivre.