Jean-Denis Combrexelle, auteur d'un rapport remis en 2015 au Premier ministre d'alors Manuel Valls sur le droit du travail et la négociation collective, estime vendredi que le nouveau droit du travail, en « construction », « n'est pas une régression ».
Alors que le projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances a été voté jeudi en première lecture à l'Assemblée nationale, M. Combrexelle, conseiller d'Etat, souligne dans une tribune publiée par Le Monde que « c'est au vu du contenu de ces ordonnances, sur lesquelles portent les consultations en cours, qu'il conviendra d'apprécier la portée de la réforme ».
Pour autant, « nous sommes en train d'assister à la construction progressive d'un nouveau droit du travail ». Le droit en vigueur, « historiquement construit sur des rapports de force souvent conflictuels, ne produit plus les effets attendus », selon l'ex-directeur général du Travail.
Equilibre entre principes fondamentaux et négociation
Selon lui, « le nouveau droit en construction se caractérise par un équilibre entre la loi qui fixe des principes fondamentaux de l'ordre public et une négociation de branche et d'entreprise qui fixe des règles communes et de proximité du monde du travail ». « Ce droit n'est pas une régression, il est différent ».
Selon le conseiller d'Etat, il faut tirer « les conséquences des transformations profondes des technologies et des relations économiques et sociales que connaissent tous les pays », faute de quoi serait « condamnée pour l'avenir toute possibilité d'une régulation équilibrée des relations sociales au profit d'une individualisation, déjà en cours, de celles-ci ». Mais la réforme implique qu'elle soit « prise à bras-le-corps » par les syndicats « qu'ils ne faut pas affaiblir » et les employeurs.
« Renforcer le rôle de la négociation collective suppose de la part des entreprises un réel effort, souvent éloigné des priorités de beaucoup de DRH et des préoccupations internationales de leurs dirigeants », relève-t-il, appelant à « un changement de notre culture des relations sociales, y compris dans les TPE-PME ».
