Affaire Tapie : Christine Lagarde coupable mais dispensée de peine

  • cBanque avec AFP
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christine Lagarde
© Service photo Bercy

La Cour de justice de la République a déclaré lundi la directrice générale du Fonds monétaire international Christine Lagarde coupable de « négligence » dans l'affaire de l'arbitrage Tapie en 2008, mais l'a dispensée de peine.

L'ancienne ministre de l'Economie, qui n'aura pas de mention de cette condamnation à son casier judiciaire, n'est pas venue assister à la lecture de l'arrêt, retenue pour « raisons professionnelles » à Washington selon son avocat. Elle risquait jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende.

La négligence, « cause déterminante » du détournement de fonds

La CJR, composée de trois magistrats professionnels et douze parlementaires, n'a rien trouvé à reprocher à Mme Lagarde concernant le lancement en 2007 d'une procédure d'arbitrage pour solder un vieux contentieux entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais.

En revanche, la Cour a estimé qu'en ne tentant pas de recours en 2008 contre la sentence arbitrale, la ministre avait bien fait preuve de « néligence » et « rendu inéluctable l'appropriation par les époux Tapie d'une somme de 45 millions euros », correspondant à leur prétendu préjudice moral. Cette négligence « a été l'une des causes déterminantes » du détournement de fonds qui a ainsi bénéficié à l'homme d'affaires, lequel a touché au total plus de 400 millions d'euros via un arbitrage désormais annulé pour fraude.

L'avocat de Mme Lagarde « déçu »

Malgré cette culpabilité, la CJR a estimé que la « personnalité » de la patronne du FMI et sa « réputation internationale », ainsi que le fait qu'elle bataillait à l'époque contre une « crise financière internationale », plaidaient en sa faveur et justifiaient de la dispenser de peine.

« Je suis quand même assez déçu. Nous plaidions la relaxe, je ne veux pas tenir une langue de bois en disant que tout va bien », a déclaré son avocat Patrick Maisonneuve à la sortie de la salle d'audience. « Ceci étant dit, je relativise cette décision, d'une part parce qu'il y a une relaxe partielle, et d'autre part parce que Mme Lagarde n'est condamnée à rien », a-t-il ajouté.

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Par la rédaction avec AFP

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