Sept personnes ont été arrêtées en Europe, au terme d'une enquête lancée à Lille, pour des fraudes dites « carrousel » à la TVA de cinq millions d'euros, profitant des différences fiscales entre pays européens, au préjudice de l'Etat français, a-t-on appris mardi de sources concordantes.
Le 19 janvier, sept personnes ont été arrêtées et 2,5 millions d'euros ont été saisis en France, au Luxembourg, en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne, en Espagne et au Portugal, indique dans un communiqué Eurojust, institution européenne basée à La Haye, qui a coordonné l'opération impliquant les autorités des pays concernés. Ces sept personnes seront d'ici quelques semaines extradées vers la France pour être mises en examen, a précisé à l'AFP le procureur de la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Lille.
Vers un taux unique de TVA en Europe ?
Les fraudes « carrousel » à la TVA profitent d'un système européen de remboursement de la TVA s'appliquant aux transactions des biens intermédiaires destinés à être utilisés pour la fabrication de biens à valeur ajoutée supérieure. Dans cette affaire spécifique, les « délinquants en col blanc » ont monté un circuit de transactions entre des entreprises situées dans plusieurs pays européens et ont fait disparaître progressivement l'argent glané via le remboursement, ainsi que les entreprises qui les percevaient, a expliqué Eurojust.
Ce type de fraude profite des écarts de politique fiscale entre les pays européens. « Si la TVA était à un taux unique dans toute l'Europe, ce système de fraude ne pourrait pas fonctionner », a souligné le magistrat de la Jirs. « C'est un problème sur lequel la Commission européenne s'est penché », a-t-il ajouté.
