Le Sénat, à majorité de droite, a rejeté mercredi en nouvelle lecture, à l'occasion de l'avant-dernière étape du marathon budgétaire, le projet de budget 2016, puis celui de budget rectifié 2015, qu'il avait pourtant approuvés initialement en les modifiant profondément. Ces textes doivent être approuvés définitivement jeudi par les députés.

En ce qui concerne le projet de budget 2016, en première lecture, les sénateurs avaient adopté à l'unanimité les amendements déposés à la dernière minute par le gouvernement après les attentats du 13 novembre pour augmenter les moyens des mission sécurité, défense, justice et douane. Mais ils avaient aussi réécrit le texte en ajoutant une série de mesures sur lesquelles sont revenus par la suite les députés : allégement des prélèvements obligatoires de 1,75 milliard d'euros ; réduction de l'impôt sur le revenu pour 5 millions de contribuables ; prolongation du suramortissement Macron pour les entreprises ; suppression de diverses taxes pour les agriculteurs, etc.

En revanche, les députés ont gardé plusieurs propositions des sénateurs : application du taux de TVA de 5,5% aux protections hygiéniques féminines, extension aux coopératives de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement prévue par la loi Macron, application, dès 2015, du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux dépenses d'investissement réalisées dans le cadre du plan France très haut débit, ou renforcement des amendes pour les importations illégales de produits du tabac.

« Une réduction trop faible des déficits »

Les sénateurs ont adopté une question préalable par 188 voix (Les Républicains et UDI-UC) contre 156 (PS, écologistes, RDSE à majorité PRG et Communistes). Cette adoption a provoqué automatiquement le rejet du texte. « La commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune a, sans surprise, échoué, en raison de divergences de fond », a souligné le rapporteur Albéric de Montgolfier (LR) : « aucune marge de sécurité malgré des prévisions de croissance fragiles, une réduction trop faible des déficits, des économies insuffisantes pour l'État et ses opérateurs, une nouvelle hausse des effectifs hors sécurité et justice, l'absence d'effort sur le temps de travail et la masse salariale de l'État, qui représente 40% de la dépense sans compter la nouvelle baisse des dotations aux collectivités territoriales », a-t-il cité.

« Les déficits publics sont au plus bas depuis 2008 », lui a répondu le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert. « La dette sociale a commencé à refluer, la dette publique devrait être stabilisée l'an prochain », a-t-il souligné. Si la dépense publique augmente, a ajouté le ministre, « c'est normal dans une économie en croissance, mais elle le fait à un rythme historiquement bas ».

Votes définitifs jeudi à l'Assemblée

Sur le budget rectificatif 2015, la question préalable a été adoptée par 188 voix de droite contre 136 de gauche. L'Assemblée avait rétabli en grande partie mardi sa version lors de la nouvelle lecture, mais en retoquant l'amnistie fiscale pour les sites de presse en ligne et l'obligation de rendre public le « reporting » pour les grandes entreprises, deux mesures supprimées au Sénat en première lecture.

Ces votes défavorables du Sénat n'ont pas d'impact sur l'issue des deux textes, qui seront très probablement approuvés définitivement jeudi par les députés, l'Assemblée nationale ayant le dernier mot.