Les socialistes sont « quelquefois incorrigibles », a réagi le président du groupe PS à l'Assemblée, Bruno Le Roux, après l'adoption de l'amendement remplaçant une partie de la prime d'activité par une baisse de la CSG pour certains salariés.

« Nous sommes quelques fois incorrigibles. Vous commencez l'émission sur un amendement dont les Français ne verront pas l'application, en tout cas pas tout de suite (...). Alors que dans la même journée d'hier nous avons voté un amendement permettant de récupérer des dizaines de milliards d'euros sur (...) ce qu'on appelle l'optimisation fiscale agressive, réglé [la situation de] centaines de milliers de personnes retraitées qui sont rentrées dans l'impôt local (...) et (...) commencé à mettre en place la retenue à la source », a déclaré Bruno Le Roux sur Europe 1.

Le Parlement a adopté jeudi soir cet amendement au projet de budget 2016 porté par l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault et son collègue du Rhône Pierre-Alain Muet (PS). L'objectif est de remplacer une partie de la prime d'activité perçue a posteriori par les salariés les plus modestes par une baisse de la CSG visible sur leur fiche de paye, une mesure technique préalable, pour les auteurs de l'amendement, à une fusion entre la CSG et l'impôt sur le revenu.

« Faisons attention aux choses mal ficelées »

« Les finalités qui sont celles de Jean-Marc Ayrault, je les respecte, vouloir baisser l'impôt, vouloir plus de progressivité, simplement je le dis à tous les socialistes, en matière fiscale, faisons attention aux choses qui sont mal ficelées. Or à l'évidence aujourd'hui le dispositif techniquement n'était pas bien ficelé, c'est pour ça que nous l'avons renvoyé à un travail d'impact, à un travail d'étude, et moi je n'entendais pas faire battre l'ancien Premier ministre en séance », a poursuivi le député.

Un « problème de constitutionnalité »

« C'est un respect de Jean-Marc Ayrault et de ce qu'il incarne. La fiscalité ça peut être un mikado. Je ne veux pas que nous découvrions les effets d'une mesure votée à l'Assemblée nationale qui pourrait être néfaste pour les Français », a-t-il insisté, dans une allusion à la série de reculades fiscales du gouvernement ces dernières semaines.

La mesure, qui pose selon le président du groupe PS à l'Assemblée un « problème de constitutionnalité », pourrait augmenter substantiellement le coût pour l'Etat de la prime d'activité (que seule une partie des bénéficiaires potentiels réclame actuellement).