L'Assemblée nationale a voté mercredi soir la baisse de deux milliards d'euros de l'impôt sur le revenu en 2016 ainsi qu'un geste supplémentaire pour les ménages modestes, permis par l'augmentation annoncée en début de soirée de la taxation du gazole.

Mesure fiscale phare du projet de budget pour 2016, la baisse de 2 milliards d'euros, annoncée fin août par François Hollande, s'appliquera à huit millions de foyers fiscaux. Cette réforme porte à 5 milliards au total la baisse d'impôt consentie aux ménages sur deux ans. Parmi les huit millions de foyers concernés, trois millions profiteront de leur première baisse et environ un million ne le paieront pas ou plus.

Par ailleurs, le geste supplémentaire pour les ménages modestes, que le gouvernement veut porter à près de 250 millions d'euros, doit permettre notamment d'alléger la fiscalité locale. La taxation du gazole augmentera d'un centime par litre en 2016 et 2017, celle de l'essence sera réduite du même montant sur la même période, a indiqué Matignon mercredi. Or le gazole représente environ 80% des volumes de carburants écoulés dans l'Hexagone. Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a indiqué dans l'hémicycle que le produit attendu s'élevait à 245 millions d'euros.

« Allégement de la fiscalité locale des contribuables modestes »

Le gouvernement a promis qu'il « utilisera cette recette pour financer l'allégement de la fiscalité locale des contribuables modestes, et notamment des retraités, conformément à ses objectifs de justice sociale, partagés par la majorité parlementaire ». Christian Eckert a ainsi soutenu dans la soirée un amendement PS en ce sens, qui a été adopté. Dans le détail, cette proposition de Christine Pirès-Beaune prévoit une majoration, supérieure à l'inflation, des plafonds et seuils qui conditionnent le bénéfice d'exonérations et d'abattements d'impôts locaux, de la contribution à l'audiovisuel public ou encore de CSG et CRDS.

Le secrétaire d'Etat au Budget a précisé que le coût de cet amendement était évalué à 100 millions d'euros mais que le gouvernement souhaitait aller plus loin dans cette majoration prévue, lors de la navette parlementaire, pour aller jusqu'à près de 250 millions d'euros au bénéfice de « personnes âgées, modestes ».