Les discussions ont été nourries mercredi soir à l'Assemblée nationale autour de l'amendement du député PS Razzy Hammadi qui visait à établir un impôt sur le revenu minimum obligatoire.
L'élu de Seine-Saint-Denis a finalement retiré son amendement, qui n'a donc pas été soumis au vote. Il proposait de créer une tranche supplémentaire qui serait devenue la première tranche et aurait entraîné une « contribution citoyenne » correspondant à 0,1% des revenus.
Quelque 46,5% des foyers fiscaux sont assujettis à l'impôt sur le revenu en 2015, selon le rapport du rapporteur général, Valérie Rabault (PS). Razzy Hammadi a expliqué dans l'hémicycle vouloir nourrir « des principes et des symboles » pour favoriser le « vivre ensemble », en assurant qu'« une majorité de Français considèrent qu'il y a un sens » à cette « universalité » de l'impôt sur le revenu.
Eckert préfère la « pédagogie »
Mais le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a dit croire davantage à la « pédagogie » qu'aux « symboles », et rappelé que la contribution sociale généralisée (CSG) était assise sur l'ensemble des revenus. « En moyenne les Français paient plus de CSG » et « ceux qui n'ont pas beaucoup de revenus ne paient pas d'impôt sur le revenu », a-t-il fait valoir. « Chaque Français paie de la TVA et de la CSG », a renchéri Mme Rabault (PS). « Nous avons deux impôts sur le revenu », selon son collègue Pierre-Alain Muet (PS), qui inclut la CSG.
Les Républicains ont pour leur part souligné le « courage » de Razzy Hammadi, et défendu un amendement allant dans le même sens, qui a été rejeté. En commission, les députés socialistes, de l'aile gauche à l'aile droite, s'étaient montrés particulièrement hostiles à l'idée de l'impôt sur le revenu pour tous, venue brouiller le message de baisse de deux milliards d'euros de l'impôt sur le revenu dans ce projet de budget.
