Le président de la commission des Finances de l'Assemblée, Gilles Carrez (Les Républicains), s'est dit mercredi opposé au prélèvement à la source, « première étape » selon lui de la fusion « très dangereuse » impôt sur le revenu-CSG prônée par Jean-Marc Ayrault.
S'il a salué, devant l'Association des journalistes parlementaires, « un amendement de sincérité » de l'ancien Premier ministre socialiste, Gilles Carrez a jugé que le prélèvement à la source, amorcé par le projet de budget pour 2016, « permettra cette fusion » entre impôt sur le revenu et CSG, « très dangereuse ». « On a une concentration excessive de l'impôt sur le revenu, une progressivité trop forte et la CSG compense en quelque sorte cette progression excessive », selon le président de la commission des Finances.
Une contribution sociale généralisée qui serait progressive constituerait un « martyre fiscal des classes moyennes et classes moyennes supérieures », a affirmé le député-maire du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne).
Le gouvernement « cache ses véritables intentions »
« L'amendement Ayrault facilite le travail » de l'opposition qui peut ainsi affirmer que le gouvernement « cache ses véritables intentions », a glissé cet élu du groupe Les Républicains. Cet amendement est cependant « astucieux par rapport à la jurisprudence du Conseil constitutionnel », a-t-il relevé, car il « passe par la prime d'activité » pour « éviter la critique de la progressivité » de la CSG, que refusent les Sages.
François Hollande ainsi que le ministre des Finances, Michel Sapin, ont pointé un « risque constitutionnel ». La rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault (PS), a déclaré pour sa part mardi auprès de LCP qu'il était « parfaitement constitutionnel du point de vue de (sa) lecture ».
Carrez aussi opposé à l'impôt à taux fixe
Concernant François Hollande, qui n'était « pas très présent à la commission des Finances » lorsqu'il en était membre avant 2012, Gilles Carrez a jugé qu'« il a peut-être une grande compétence technique mais gâtée par des considérations idéologiques ». Si la droite revenait au pouvoir en 2017, elle ne pourrait « pas baisser les impôts de façon massive, à cause du niveau de déficit et à cause d'engagements portés largement sur 2017 et les années suivantes », a-t-il aussi prévenu, évoquant des « bombes budgétaires » comme le CICE.
Quant à l'idée d'une « flat tax », ou impôt à taux fixe, avancée par son collègue LR Hervé Mariton, Gilles Carrez l'a écartée par attachement « à un impôt progressif ».
