29 parlementaires socialistes, Front de Gauche et écologistes demandent le rétablissement de la « demi-part des veuves » dans le projet de budget, appelant le gouvernement à un « geste de solidarité envers nos aînés » et à « réparer les dommages » du quinquennat Sarkozy, dans une tribune parue dans Marianne.
Plusieurs membres de l'aile gauche du PS ou « frondeurs », comme les députés Henri Emmanuelli, Benoît Hamon, Christian Paul, Laurent Baumel, Aurélie Filippetti ou la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann figurent parmi les signataires. En font aussi partie le chef de file des députés Front de Gauche André Chassaigne, ainsi que Marie-George Buffet ou Jacqueline Fraysse, et côté écologistes, Noël Mamère et Sergio Coronado.
La demi-part fiscale profitait auparavant aux parents isolés ou aux veufs et veuves ayant eu un enfant. C'est la majorité précédente qui avait voté en 2008 sa fin progressive, avec un avantage devant se réduire petit à petit, jusqu'à disparaître totalement en 2014. N'a été maintenu le bénéfice que pour les personnes ayant élevé seules leurs enfants pendant au moins cinq ans.
Double injustice
A cette suppression s'est ajoutée, via le projet de budget 2014, une autre mesure de nature à augmenter les impôts de milliers de personnes âgées : la fiscalisation de la majoration de 10% des pensions des retraités ayant eu au moins trois enfants, jusqu'ici non taxée. Pour les signataires, « ces mesures pèsent lourd sur le budget des personnes concernées, dont beaucoup ont découvert avec effarement leur avis d'imposition » et qui subissent « une double injustice : non seulement le montant des impôts augmente, mais en plus il augmente de façon démesurée ».
Ils pointent aussi des effets en chaîne sur d'autres contributions, comme la taxe d'habitation, la taxe foncière ou certains prélèvements sociaux, citant l'exemple « réel » d'une personne veuve qui « peut se voir contrainte de payer non plus 147 mais 845 euros de taxe foncière cette année ».
« Si le gouvernement et la majorité actuels ont hérité de cette mesure (...), rien ne nous forçait pourtant à la mettre en œuvre. A plusieurs reprises, des parlementaires sont intervenus pour réclamer le rétablissement de la demi-part fiscale. Notre gouvernement de gauche doit faire ce geste de solidarité envers nos aînés », écrivent les signataires. Des amendements pour rétablir cette demi-part fiscale seront déposés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, dont l'examen en séance publique a débuté mardi.
Pour ne pas laisser penser qu'il s'agirait de revenir à une niche fiscale, les signataires comptent déposer un sous-amendement pour réserver le rétablissement de la mesure aux « personnes touchant une retraite mensuelle plafonnée à 3.000 euros », a précisé à l'AFP Hervé Féron, député initiateur de cette tribune.
« Rétablissons la demi-part et soyons plus offensifs au niveau de la lutte contre l'évasion fiscale », réclament les élus dans la tribune, ciblant notamment la compagnie pétrolière Total, « exonérée du paiement de l'impôt sur les sociétés jusqu'en 2015 ».
