Le Medef a annoncé lundi une réforme rapide d'Action Logement, (ex-1% Logement) qui gère la participation des employeurs à l'effort de construction (Peec), visant à rendre l'utilisation de ses fonds « plus efficiente » et « plus juste ».

Une mission confiée à Jacques Chanut, le président de la Fédération française du bâtiment (FFB), doit procéder à des auditions et « dégager des pistes pour cette réforme », a annoncé Pierre Gattaz le président de l'organisation patronale, lors d'une conférence de presse. Le calendrier est court : la réorganisation de l'UESL-Action Logement sera débattue et entérinée lors de son assemblée générale du 4 juin, a précisé son président Bernard Gaud.

Le fonctionnement d'Action Logement, géré par les partenaires sociaux, sera revu, afin d'aboutir à une gestion « plus efficiente, plus juste et plus équilibrée pour ceux qui bénéficient » des fonds collectés auprès des entreprises, selon Jacques Chanut. « Certains nous reprochent un coût élevé de fonctionnement malgré des efforts importants », a souligné le président de la FFB. Le nombre des CIL (Comités Interprofessionnels du Logement), les organismes qui collectent cette cotisation des entreprises a déjà été fortement réduit, passant de 125 en 2009 à 20 en 2012. Désormais « l'idée d'un collecteur unique doit être étudiée », dit Jacques Chanut.

« Supprimer la concurrence » entre CIL

« Il ne s'agit pas de fusionner tous les CIL, mais de supprimer la concurrence entre eux », a précisé Bernard Gaud à l'AFP, et aussi « d'adapter leur action aux territoires, en la renforçant autour de grands CIL régionaux ». A l'heure actuelle les CIL gèrent les fonds à l'échelle de leur département, et s'opposent farouchement à toute redistribution lorsqu'ils sont sous-utilisés sur leur territoire. « La collecte 2015 se fera avec les nouvelles règles », a précisé le président de l'UESL-Action Logement. Cette réforme devrait ensuite être inscrite dans un texte législatif. Ce chantier « fait l'objet d'un consensus » entre partenaires sociaux et Etat, a assuré le Medef.

Obligatoire depuis 1953, la Participation des employeurs à l'Effort de Construction (Peec) est une contribution au financement de la résidence principale des salariés, versée par les entreprises de plus de 20 salariés. Equivalente à 1% de leur masse salariale à l'origine, elle a été ramenée à 0,45% en 1992. Les fonds de la Peec vont notamment financer le logement social et intermédiaire à hauteur de 5,9 milliards d'euros d'ici 2019, soit 600.000 logements sur cinq ans.