Terrains à bâtir : l'abattement de 30% sur les plus-values de cessions coûtera 440 millions d'euros

  • cBanque avec AFP
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Terrain à bâtir
CC - Thomas Bresson / Flickr

L'abattement fiscal temporaire de 30% sur les plus-values de cession des terrains à bâtir, concédé jusqu'à fin décembre 2015, coûtera 440 millions d'euros sur deux ans, selon le projet de budget 2015 présenté mercredi en conseil des ministres.

Cette mesure s'inscrit dans un plan de relance de la construction de logements, actuellement sinistrée, annoncé fin août par le Premier ministre Manuel Valls. Elle « permettra de baisser la fiscalité des plus-values de 160 millions d'euros en 2015 et 280 millions d'euros en 2016 », selon les prévisions chiffrées par le budget pour l'an prochain.

Créer un « choc d'offre » de foncier

Cette mesure vise à créer un « choc d'offre » de foncier, en incitant les propriétaires de terrains constructibles à vendre à des promoteurs immobiliers. Elle concerne les promesses de vente conclues entre le 1er septembre 2014 et le 30 décembre 2015.

Le budget 2015 prévoit aussi une deuxième mesure sur le foncier : une exonération temporaire sur les donations de terrains à bâtir, dans la limite de 100.000 euros. Celle-ci est soumise à la condition que le donataire s'engage à construire sur ce terrain dans un délai de quatre ans.

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Par la rédaction avec AFP

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