Le ministre du Travail, Michel Sapin, a estimé mercredi que la piste d'une progressivité de la Contribution sociale généralisée (CSG) en fonction des revenus était « une bonne idée », mais a souligné que ce serait « extrêmement difficile à mettre en œuvre ».
« La CSG progressive, c'est une bonne idée, extrêmement difficile à mettre en œuvre », a déclaré le ministre lors de l'émission Questions d'Info (LCP/AFP/France Info/Le Monde), rappelant que l'ex-Premier ministre Lionel Jospin avait tenté de la mettre en place en 2001 mais s'était heurté à la censure du Conseil constitutionnel. Interrogé pour savoir si la piste était, par conséquent, abandonnée par le gouvernement, il a répondu : « je n'ai pas dit ça, c'est extrêmement difficile et compliqué ».
« Il y a à côté du pacte de responsabilité des discussions qui sont ouvertes avec des groupes de travail, des parlementaires autour de la fiscalité des ménages. La CSG, ça fait partie de la fiscalité des ménages, ça fait partie des sujets qu'il y a aussi sur la table », a souligné Michel Sapin. « Mais, je le répète, il ne suffit pas que ce soit une belle idée (...) il faut ensuite qu'on puisse la mettre en œuvre ».
Favorable « sur le principe »
Actuellement, la CSG s'applique à taux fixe à tout le monde de la même façon. Une CSG progressive serait plus faible pour les bas salaires et plus élevée pour les hauts revenus.
L'idée d'une progressivité de la CSG, qui finance en partie la protection sociale, a été relancée cette semaine par le Haut conseil pour le financement de la protection sociale, chargé par le gouvernement d'étudier la diversification des ressources de la protection sociale dans le cadre du pacte de responsabilité.
La piste avait déjà émergé à l'automne via des députés de gauche avant d'être reprise fin novembre par Michel Sapin dans le cadre de la réforme de la fiscalité. Il avait alors dit y être favorable « sur le principe ».
