Conséquence de la mise en œuvre prochaine d’une réglementation anti-fraude fiscale baptisée FATCA, les clients américains de certaines banques françaises pourraient en être mis dehors. C’est déjà le cas chez Axa Banque, qui a commencé à prévenir les intéressés par courrier.
Les citoyens américains, leur famille mais aussi les Français résidant de manière permanente aux Etats-Unis vont-ils prochainement être boutés hors des banques françaises ? Possible. Le 1er juillet prochain entre en vigueur une réglementation votée par le Congrès américain en mars 2010 et baptisée FATCA (pour Foreign Account Tax Compliance Act). Destiné à lutter contre l’évasion fiscale, ce texte impose notamment aux banques, hors des Etats-Unis, de déclarer au département du Trésor US les mouvements effectués sur les comptes de leurs clients américains, à partir du moment où, entre autres critères, leur solde dépasse l’équivalent de 50.000 dollars. La loi américaine ne s’imposant pas hors de ses frontières, les banques peuvent refuser. Mais elles s’exposent dans ce cas à des représailles de Washington, en particulier à une surtaxation de 30% des revenus tirés de leur activité sur le territoire américain.
Des « coûts énormes »
En France, le ministère des Finances a signé un accord avec les Etats-Unis, au terme duquel il accepte de gérer le transfert automatique des informations récoltées auprès des banques. Mais ce processus de surveillance et de déclaration a néanmoins un coût pour les enseignes, que certaines ne semblent pas prêtes à supporter.
Le site internet du Point rapporte ainsi l’histoire de Daniel, un Français né aux Etats-Unis, et qui dispose donc de la double nationalité. En début de semaine, il a reçu de la part d’Axa Banque, sa banque depuis une dizaine d’années, une lettre lui signifiant que ses comptes allaient prochainement être clôturés (mais pas ses crédits), à moins qu’il ne soit capable de prouver qu’il n’est pas citoyen américain. Contacté par Le Point, Axa Banque a justifié sa décision de se débarrasser de ses clients américains « par les coûts énormes générés pour le suivi des clients potentiellement concernés » - 250 selon son estimation - pour une banque aussi modeste. Ce qui signifie qu’Axa Banque pourrait bien être la première d’une série d’autres petits acteurs bancaires, et notamment de banques en ligne, qui pourraient être tentés de faire de même.
En attendant, l’exemple américain fait florès. En avril 2013, les ministres des finances de cinq pays européens (dont la France, l’Allemagne et la Grande-Bretagne) ont demandé au Commissaire européen en charge de la lutte contre la fraude fiscale, le Lituanien Algirdas Semeta, d’instaurer en Europe un système comparable à FATCA.
