La cour d'appel de Paris a annulé un projet de restructuration de la banque Barclays en France visant à supprimer quelque 300 postes via deux plans sociaux, a-t-on appris vendredi, suite à un communiqué des représentants du personnel.
« La cour d'appel de Paris, dans un arrêt rendu le 13 janvier 2014, vient d'annuler les projets de réorganisation et les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) », indiquent dans un communiqué les élus du Comité central d'entreprise (CCE) de Barclays Bank France, succursale française du groupe britannique. Ils précisent que les plans « s'inscrivaient dans un plan de suppressions d'emplois au niveau européen annoncé en février à Londres » et « prévoyaient pour la France la suppression d'environ 300 emplois ».
Violation du principe d'égalité entre les salariés
Dans son arrêt, infirmant un jugement du mois de juillet et consulté par l'AFP, la cour note que Barclays possède deux établissements en France, RBB-Wealth, qui emploie environ 1.200 personnes et CIB qui emploie quelque 260 salariés. Elle rappelle qu'en février 2013, deux PSE ont été présentés prévoyant ces suppressions de postes.
Or, note la cour, en organisant deux plans distincts prévoyant des mesures d'accompagnement différentes, Barclays « a violé le principe d'égalité entre les salariés d'une même entreprise ». Elle annule donc « la procédure d'information-consultation et tous ses effets subséquents » et ordonne à Barclays de reprendre la procédure et de ne présenter qu'un seul PSE. La banque avait plaidé de son côté que l'organisation de deux PSE était justifiée, les deux établissements ayant une gouvernance distincte.
Dans leur communiqué, les élus du CCE déplorent que malgré la procédure judiciaire, la direction ait décidé de « commencer à mettre en œuvre son projet » ce qui a d'ores et déjà conduit à des départs « aujourd'hui sans objet ».
Sollicitée, la banque n'avait pas réagi à ces informations dans l'immédiat.
