Les députés français ont voté vendredi un alourdissement temporaire de l'impôt sur les sociétés, au lieu d'instaurer la taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE), envisagée puis abandonnée par le gouvernement.
L'Assemblée nationale a adopté, dans le cadre de la discussion du budget 2014, un amendement du gouvernement, augmentant à 10,7% du résultat des entreprises, contre 5% actuellement, la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés instaurée en 2011 par le gouvernement de François Fillon.
Cette surtaxe ne s'applique qu'aux entreprises engrangeant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions, et doit permettre de rapporter les 2,5 milliards d'euros de recettes fiscales qui étaient attendues en 2014 de la taxe sur l'EBE. Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici avait annoncé le 6 octobre l'abandon de cette taxe, prévue dans la version initiale du projet de budget mais vivement critiquée par le patronat.
Les Assises de la fiscalité des entreprises en 2014
Lui-même et le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, avaient annoncé en même temps la tenue au début de l'an prochain d'Assises de la fiscalité des entreprises, assises auxquelles nombre d'orateurs ont fait référence vendredi durant le débat dans l'hémicycle, pour appeler de leurs vœux une réflexion globale sur les impôts dus par les sociétés.
