La contribution exceptionnelle qui s'ajoutera à l'impôt sur les sociétés pour compenser l'abandon de la taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) aura un taux de 10,7%, a-t-on appris mardi auprès de Bercy.
La surtaxe de 10,7% ne s'appliquera qu'aux entreprises engrangeant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions, a précisé Bercy, et doit permettre de rapporter les 2,5 milliards d'euros de recettes fiscales qui étaient attendues en 2014 de la nouvelle taxe sur l'EBE.
Le gouvernement qui avait inscrit cette nouvelle taxe dans son projet de loi de Finances le 25 septembre, l'a finalement abandonnée dimanche. Instaurée par le gouvernement Fillon, cette contribution exceptionnelle verra ainsi son taux relevé de 5% actuellement, à 10,7%.
Un « mécanisme temporaire » mais une réflexion globale
Pierre Moscovici a reconnu lundi que le patronat avait « préféré » une augmentation de la surtaxe sur l'impôt des sociétés plutôt que la nouvelle taxe sur l'excédent brut d'exploitation. Ce dispositif « ne vient pas du gouvernement, c'est à partir de la concertation, de la discussion avec les entreprises, les PME, la CGPME, le Medef et l'Afep (association française des entreprises privées) » qu'il a été décidé, a ajouté Pierre Moscovici.
Il a jugé « indispensable de mettre en place un mécanisme temporaire inclus dans une réflexion plus globale et structurelle, celle (qui sera menée au cours) des Assises de la fiscalité ».
