Le ministère de l'Economie devrait revoir sa copie sur le nouvel impôt controversé sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) des entreprises en en limitant l'impact sur l'investissement en échange d'une hausse du taux, selon des sources concordantes.

Le gouvernement prévoit d'amender son projet en faisant porter la taxe non plus sur l'excédent brut d'exploitation (EBE), mais sur celui-ci après déduction des amortissements et des frais financiers, a indiqué mercredi à l'AFP une source proche du dossier, confirmant en la précisant une information parue sur le site internet du quotidien Les Echos.

Ce nouvel impôt inscrit dans le projet de budget 2014 présenté le 25 septembre avait suscité l'ire du patronat qui y voyait une incitation à ne plus investir en France car il s'appliquait avant déduction des amortissements, qui tiennent compte de la dépréciation des équipements. Et avant les frais financiers, parfois élevés en cas d'emprunt pour investir.

Cazeneuve ne veut pas pénaliser l'investissement

« J'entends les remarques sur le fait que ça pourrait pénaliser l'investissement puisqu'il y a la prise en compte des amortissements dans cette assiette », avait déclaré mardi le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve, lors d'une audition au Sénat. « Nous sommes bien entendu tout à fait désireux de procéder à des ajustements techniques, qui permettraient de faire en sorte que cet impôt nouveau qui s'inscrit dans une perspective, dans une trajectoire de modernisation de la fiscalité d'entreprise, ne pénalise pas l'investissement », avait poursuivi le ministre délégué au Budget.

« Si le dispositif est amendé pour porter sur une autre assiette, le taux sera supérieur », a précisé Bercy à l'AFP mercredi soir. L'excédent brut d'exploitation est la ressource tirée de l'activité principale d'une entreprise après déduction des charges de personnel et des consommations intermédiaires mais avant l'amortissement. L'amortissement réduit le bénéfice final de sommes destinées à tenir compte de la dépréciation des équipements.

Gattaz doit rencontrer Moscovici

Des « sociétés qui auraient pu investir et créer des usines en France vont tout faire pour baisser leur EBE », a affirmé récemment le président du Medef, Pierre Gattaz, qualifiant le nouvel impôt d'« absurde ». Pierre Gattaz, qui dirige la plus grande organisation patronale de France, doit rencontrer jeudi le ministre de l'Economie Pierre Moscovici pour discuter notamment de fiscalité, a confirmé mercredi le ministre en marge d'une conférence de presse.