Jean-Marc Ayrault recueillera jeudi les propositions des principaux responsables du Parlement pour moraliser la vie politique, dans le but de présenter un projet de loi le 24 avril en Conseil des ministres. Les déclarations de patrimoine de tous les membres du gouvernement seront aussi publiées d'ici le 15 avril.
« Jeudi 11 avril, le Premier ministre recevra les présidents des deux assemblées et les présidents des groupes parlementaires afin de recueillir leurs propositions et leurs réactions sur les mesures envisagées par le gouvernement » dans la foulée des aveux de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, selon un communiqué de Matignon. « Le projet de loi sera présenté au Conseil des ministres le 24 avril, avant d'être soumis au Parlement selon un calendrier permettant son adoption avant l'été ».
Il rappelle que « le Premier ministre prépare avec les ministres concernés, et sous l'autorité du président de la République, un ensemble de mesures, en vue d'assurer la transparence complète sur les patrimoines des responsables politiques et des collaborateurs des ministres, du président de la République et du Premier ministre, de sanctionner plus sévèrement les manquements à la loi en matière financière et aux règles de déontologie et de probité, et de renforcer la lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux. »
Selon Matignon, ces mesures « feront l'objet d'une communication au Conseil des ministres du 10 avril ». « Dans l'immédiat, les déclarations de patrimoine de tous les membres du gouvernement seront publiées d'ici le 15 avril, à l'instar des déclarations d'intérêts qui sont déjà disponibles sur le site internet du gouvernement », précisent encore les services du Premier ministre.
