Les députés ont voté vendredi une surtaxe sur les plus-values immobilières dont le montant est supérieur à 50.000 euros et ont rejeté une taxe sur les résidences secondaires dans les zones tendues, dans le cadre du budget rectificatif 2012.

Pour compenser la suppression début 2013 du prélèvement sur les organismes HLM décidée par le gouvernement Fillon, les députés ont voté un amendement PS du rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), qui est venu remplacer un dispositif prévu initialement par le gouvernement.

Il s'agit d'appliquer une surtaxe sur les plus-values immobilières (résidences principales exclues), jusqu'alors taxées à 19%, de 2% à partir de 50.000 euros, 3% de 100.000 jusqu'à 6% pour 250.000 euros. Ce renforcement « progressif » va rapporter 130 millions d'euros, a précisé M. Eckert.

« C'est une très mauvaise décision d'aller taxer les classes moyennes à travers leur immobilier pour alléger la facture de bailleurs sociaux » qui ont parfois une trésorerie « pléthorique » ou qui ne réalisent pas investissements, s'est indigné le président de la commission des Finances Gilles Carrez (UMP). Le député de Paris, Jean-François Lamour, s'est également insurgé contre la mesure qui casser le marché de l'immobilier selon lui.

68% des plus-values inférieures à 50.000 euros

M. Eckert a accusé M. Carrez d'être obnubilé par la région parisienne où les prix de l'immobilier sont exorbitants « Il n'y a pas que la région parisienne dans ce pays ! », a lancé M. Eckert, député de Meurthe-et-Moselle. Il a ensuite expliqué que « 68% des dossiers en nombre » en France étaient des plus-values d'un montant inférieur à 50.000 euros. Il a aussi pris soin de préciser que la résidence principale n'était pas concernée et a rappelé qu'un abattement de 20% était dans les tuyaux, dans le cadre du budget 2013 qui n'est pas encore définitivement adopté, pour les plus values en 2013.

Le député des Landes Henri Emmanuelli s'est fait encore plus offensif : « lorsque l'UMP taxe les offices HLM tout va bien ! Le gouvernement a raison de passer de 19 à 21% c'est quand mieux que de prendre l'argent aux offices HLM ! », a-t-il lancé.

Le gouvernement a en revanche abandonné l'idée contenue dans l'amendement initial du gouvernement, d'instaurer une taxe de 5% sur les résidences secondaires dans les zones tendues. « Il n'était pas opportun d'ajouter un impôt de l'Etat sur un impôt local », a fait valoir le rapporteur général. Gilles Carrez avait jugé « inouï » cette taxation sur les résidences secondaires en zone tendue.

La venue de ces mesures sur l'immobilier, en milieu d'examen du projet de loi de Finances rectificatif mercredi soir, par des amendements du gouvernement de dernière minute avait suscité l'ire de l'opposition.