Plus-values immobilières : la FNAIM rappelle ses engagements à la nouvelle majorité

  • Par cBanque
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A quelques jours de l’ouverture de la première session parlementaire de la législature, les professionnels de l’immobilier rappellent opportunément à la nouvelle majorité la promesse prise par François Hollande d’alléger la fiscalité des plus-values immobilières.

Dans un communiqué publiée le 20 juin, la Fédération nationale de l’immobilier encourage l’Assemblée nationale nouvellement élue à adopter, dans le cadre du collectif budgétaire de juillet prochain, la « proposition de François Hollande d’instaurer un abattement de 5% par année de détention au-delà de la deuxième, soit une exonération totale après 20 ans ».

Lors de sa campagne, le président de la République avait en effet évoqué la possibilité de revenir sur le durcissement de la fiscalité des plus-values immobilières, introduit par le gouvernement Fillon dans le cadre du plan d’austérité de septembre 2011. Depuis le 1er février 2012, les gains réalisés à l’occasion de la revente d’une résidence secondaire (la résidence principale n’est pas concernée) ne sont totalement exonérés fiscalement qu’au bout de 30 années de détention (1), contre 15 auparavant. Un alourdissement qui n’a pas manqué, selon la FNAIM, d’entraîner « un coup de frein de l’activité ».

En ramenant de 30 à 22 ans la durée de détention nécessaire à l’exonération, le président de la République reviendrait en fait à la situation qui existait avant 2004. A l’époque, les plus-values immobilières n’étaient pas imposables au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), 19% actuellement, mais soumis à l’impôt sur le revenu après abattement de 5% au-delà de la deuxième année de détention. Une solution qui aurait le mérite de cadrer avec le projet de « fiscalité juste » du chef de l’Etat : elle avantagerait en effet les ménages soumis aux tranches du barème inférieures à 19% (5,5% et 14%), aux dépens des contribuables aisés, taxés à 30%, 41% et bientôt 45% pour les plus riches.

(1) Aucune exonération lors des cinq premières années, 2% d’abattement sur la plus-value entre 5 et 15 ans, 3% entre 15 et 25 ans, 10% les cinq dernières années.

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Par la rédaction

© cbanque.com / VM / Juin 2012