Les heures supplémentaires refiscalisées à partir d'aujourd'hui

  • cBanque avec AFP
Déclaration d'impôts
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Les heures supplémentaires sont depuis mercredi de nouveau soumises à l'impôt sur le revenu, après l'adoption la veille par le Parlement du projet de loi de finances rectificative 2012.

La loi met fin, à partir du 1er août, à l'exonération de l'impôt sur le revenu et, à partir du 1er septembre, aux exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, au-delà de la 35e heure. Seules sont maintenues les exonérations patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés.

Le coût de ce dispositif symbole du « travailler plus pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy, introduit par la loi TEPA de 2007, est évalué par le gouvernement à 5 milliards d'euros par an : 3,5 milliards que l'Etat doit rembourser à la Sécurité sociale (cotisations) et 1,5 md de recettes d'impôt sur le revenu dont il est privé. La suppression des exonérations de cotisations sociales, à compter du 1er septembre, apportera 980 millions d'euros de recettes supplémentaires en 2012, selon le projet de loi de finances rectificative.

Une « bêtise » selon Fillon

Pour l'ancien Premier ministre, François Fillon, l'abandon de la défiscalisation des heures supplémentaires est une « bêtise pour l'économie française ». « C'est neuf millions de salariés qui auront du pouvoir d'achat en moins », a-t-il fait valoir récemment, estimant que « les gens les plus modestes » seront touchés par cette mesure.

Mais pour la gauche et les syndicats, ces aides constituaient « une arme massive de destruction d'emplois » parce qu'elles incitaient à faire travailler les salariés en place plutôt qu'à chercher à embaucher.

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Par la rédaction avec AFP

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