Budget rectificatif 2012 : le parlement donne son feu vert définitif

  • cBanque avec AFP
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Le parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi de finances rectificative pour 2012, premier acte de la politique budgétaire de François Hollande.

Ce texte vivement combattu par l'opposition de droite enterre notamment deux mesures symboles de l'ère Sarkozy, la TVA sociale et la défiscalisation des heures supplémentaires, et il prévoit 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôt.

Son adoption a été acquise à l'Assemblée nationale par un vote à main levée. Le Sénat a, pour sa part, donné son feu vert par 177 voix contre 166 lors d'un vote dit à « scrutin public », qui permet de voter par délégation pour l'ensemble des sénateurs y compris les absents.

Les parlementaires UMP ont aussitôt saisi, comme ils l'avaient annoncé, le Conseil constitutionnel contre ce texte.

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Par la rédaction avec AFP

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