Un ancien cadre de la filiale française de la banque suisse UBS a été mis en examen jeudi pour « complicité de démarchage illicite » et « blanchiment » dans le cadre de l'enquête à Paris sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale. C'est la deuxième mise en examen d'un cadre de la banque dans cette affaire.
Plusieurs perquisitions ont déjà été menées dans les locaux de la banque à Strasbourg, Lyon et Bordeaux depuis fin juin et des salariés placés en garde à vue, dans le cadre de cette information judiciaire conduite par le juge d'instruction parisien Guillaume Daïeff.
UBS est en effet soupçonné d'avoir mis en place une double comptabilité, destinée à masquer certains mouvements de capitaux entre la France et la Suisse, et d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients sur le territoire français, en violation de la législation.
Industriels et commerçants
Selon Charlie Hebdo à paraître mercredi, la banque a ciblé en particulier comme clients sur le marché français entre 1999 et 2008 des industriels et des commerçants repérés grâce à un réseau d'avocats ou de notaires payés à la commission.
Le parquet de Paris avait ouvert le 12 avril une information judiciaire sur les pratiques de la banque suisse en France pour « démarchage bancaire ou financier par personne non habilitée et blanchiment de fraude fiscale et de fonds obtenus à l'aide d'un démarchage illicite, commis en bande organisée ».
Initialement, une enquête préliminaire avait été ouverte par le parquet de Paris en mars 2011 après la transmission par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), chargée du contrôle des banques, d'une note sur les pratiques commerciales de la banque UBS en France.
