Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici veut qu'une ancienne dirigeante de la banque UBS, dont la nomination à l'Autorité des marchés financiers (AMF) fait des vagues, renonce à ce poste, a indiqué jeudi à l'AFP une source proche du ministère, faisant état d'un sévère recadrage à Bercy.
Le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici, « très mécontent » de cette affaire selon cette source, « souhaite que [Françoise Bonfante] renonce » à sa nomination au sein de la Commission des sanctions de l'AMF, officialisée sous son nom au Journal officiel le 20 décembre. « Il ne s'agit pas de remettre en cause ses qualités » ou sa probité, mais cette nomination, alors qu'UBS France est au cœur d'un vaste scandale d'évasion fiscale présumée, « est un mauvais signal », a indiqué la même source.
C'est à l'administration de Bercy qu'il revient d'examiner les parcours des candidats à la Commission des sanctions, l'organe de l'AMF chargé d'instruire les affaires de fraude dans le secteur financier et de décider des sanctions, avant que le choix ne soit officialisé par le ministre. « Tout le monde est passé au travers », au grand mécontentement de Pierre Moscovici, selon cette source.
Elle supervisait le contrôle des risques selon Challenges
L'hebdomadaire Challenges a consacré un article détaillé à cette nomination, dénoncée par ailleurs par le député communiste du Nord Alain Bocquet. Françoise Bonfante était auparavant responsable du contrôle des risques et de la conformité à la banque UBS France.
Selon Bercy, le président de l'AMF Gérard Rameix a affirmé de son côté « qu'il n'y avait pas d'éléments de nature à remettre en cause la régularité de cette nomination, ni perturber le bon fonctionnement » de la commission des sanctions. Par ailleurs, le ministère a fait valoir que Françoise Bonfante, qui a dans le passé travaillé à la COB, ancêtre de l'AMF, n'était pas à UBS France en charge des activités aujourd'hui dans le viseur de la justice.
Challenges rappelle que, jusqu'en mai 2010, Françoise Bonfante n'était officiellement chargée de veiller au respect des lois et règles de déontologie qu'au sein de l'activité de banque d'investissement d'UBS en France, et non de l'activité de banque privée, celle au cœur du scandale d'évasion fiscale. Or, c'est avant cette date que se sont déroulés les faits visés par la justice. Cependant l'hebdomadaire souligne qu'elle supervisait, officieusement, l'ensemble du contrôle des risques.
UBS France : une amende de 10 milions d'euros en 2013
Mais cette nomination pose tout de même question, alors que l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), autorité de surveillance du secteur bancaire, a imposé en juin 2013 une amende record de 10 millions d'euros à UBS France pour « laxisme » dans le contrôle de pratiques commerciales pouvant relever du blanchiment de fraude fiscale. Par ailleurs, UBS France et sa maison mère suisse sont sous le coup d'une mise en examen pour démarchage illicite. Elles sont soupçonnées d'avoir incité de riches clients français à ouvrir des comptes en Suisse.
