L'Assemblée nationale a adopté quasiment sans changement mardi soir, en nouvelle lecture, le projet de budget rectificatif 2012 avec ses deux mesures phares, la TVA sociale et la taxe sur les transactions financières.
Ce projet de loi de finances rectificative, précédemment rejeté en bloc par le Sénat, fera l'objet mercredi d'une ultime navette entre le Sénat et l'Assemblée qui, ayant le dernier mot, l'adoptera définitivement.
Seuls quelques aménagements à la marge ont été adoptés mardi, dont une exonération de la taxe sur les transactions financières pour les obligations convertibles en actions proposée par le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP). Tous les amendements de l'opposition ont été retoqués. Les socialistes ont vainement proposé à nouveau d'instaurer une tranche d'impôt sur le revenu à 45% à partir de 150.000 euros par part ou de plafonner les niches fiscales à 10.000 euros.
La majorité a profité du débat pour attaquer la proposition surprise de François Hollande d'instaurer une tranche de l'impôt sur le revenu, taxée à 75%, pour les revenus supérieurs à un million d'euros par an. Gilles Carrez a fustigé un impôt « confiscatoire » et « spoliateur ». La ministre du Budget Valérie Pécresse a vu dans le refus de débattre du Sénat la preuve de l'absence d'« alternative sérieuse à la stratégie du gouvernement ». Elle a argué que la baisse du coût du travail allait favoriser la compétitivité et l'emploi et réaffirmé que la hausse de TVA n'aurait « pas d'incidence sur le pouvoir d'achat des Français ».
« TVA Sarkozy »
Les députés du PS et du Front de Gauche ont renouvelé leurs attaques principalement sur la « TVA Sarkozy » accusée d'être injuste socialement mais aussi inefficace économiquement, et que François Hollande abrogera s'il est élu à l'Elysée. « Vous êtes en train de mettre un dernier clou sur le cercueil du pouvoir d'achat des Français », a ainsi lancé Jean-Pierre Brard au nom du Front de Gauche.
Le budget rectificatif doit aussi permettre au gouvernement de tenir ses engagements de réduction du déficit public malgré une division par deux de sa prévision de croissance, notamment par le biais de la taxe sur les transactions financières. Et ce « sans demander d'effort supplémentaire aux Français », a assuré Mme Pécresse. Le texte prévoit aussi d'abonder le futur fonds de secours permanent de la zone euro, le Mécanisme européen de stabilité (MES).
