Le gouvernement, qui cherche 6 à 8 milliards d'euros pour réduire son déficit comme prévu en 2012, planche sur plusieurs mesures destinées à augmenter les recettes, par une hausse ciblée de la TVA notamment, tout en maîtrisant certaines dépenses, selon le Journal du Dimanche.

Le journal dominical, qui n'identifie pas ses sources, détaille ce que pourraient rapporter cinq mesures phares, dont la plus significative est la hausse de la TVA à 5,5% qui touche certains produits et services.

TVA intermédiaire à 7% voire 9%

Les travaux dans les logements pour les particuliers, la restauration et les services à domicile seraient visés. Les deux premières mesures rapporteraient 1,5 milliard d'euros avec une TVA à 7% et 3 milliards d'euros avec une taxe à 9%. De son côté, interrogée lors du « Grand rendez-vous » Europe 1, Itélé, Le Parisien, la ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet a proposé de remonter la TVA réduite sur les produits phytosanitaires, une mesure qui permettrait de dégager 45 millions d'euros.

« J'ai par exemple proposé qu'on remonte la TVA sur les produits phytosanitaires. Aujourd'hui ils sont à 5,5. On pourrait les passer à un taux normal et je pense que ce serait un signal envoyé sur le fait que ces produits-là ne sont pas neutres, qu'ils ont un impact sur la santé », a-t-elle expliqué. « C'est quelque chose dont on peut compenser l'impact en terme de compétitivité pour les agriculteurs ».

Impôt sur les sociétés à 36%

Aussi envisagé, et quasi-décidé selon le JDD, le taux de l'impôt sur les sociétés passerait de 33 à 36% pour les grandes entreprises (chiffre d'affaires de plus de 150 millions d'euros), soit un gain d'un peu plus d'un milliard d'euros.

Côté dépenses, l'idée du gouvernement serait de stabiliser l'augmentation de celles des collectivités locales, actuellement de 4% par an, soit environ 4 milliards d'euros. Il s'agirait également de freiner les dépenses de la Sécurité sociale, en maintenant d'une part l'augmentation de celles de l'assurance-maladie à 2,5%, contre 2,8% prévu pour 2012, pour un gain de 500 millions d'euros, et d'autre part en agissant contre les fraudes.

Enfin, le dernier pôle d'austérité concernerait le train de vie de l'Etat, à savoir s'attaquer à certains budgets ministériels ou faire baisser les dotations aux organismes et entreprises publiques. Selon le JDD, plusieurs députés de la majorité insisteront la semaine prochaine via une lettre ouverte ou une tribune à la presse sur la nécessité de toucher aux dépenses.

Le nouveau plan d'austérité sera détaillé au lendemain du G20 de Cannes des 3 et 4 novembre. Il est rendu nécessaire par une perspective de croissance économique en 2012 plombée par la crise de la zone euro et revue drastiquement à la baisse, à 1%, contre 1,75% prévu jusque-là. Interrogé par l'AFP, un porte-parole du ministère du Budget n'a pas souhaité faire de commentaires et a précisé que rien n'était décidé.