Le Conseil des ministres a donné mercredi son feu vert à la lettre rectificative au projet de collectif budgétaire 2011 qui inclut les mesures de rigueur dévoilées la semaine dernière par le Premier ministre François Fillon.
Cette lettre tient compte de la révision à la baisse de la prévision de croissance, désormais établie à 1,75% en 2011 (contre 2% dans le projet de loi de finance), et du catalogue de mesures qui doivent permettre d'économiser un milliard d'euros de dépenses dès cette année. Cet ajustement se traduira, dans le budget 2011, par une charge de la dette plus élevée de 1,4 milliard d'euros et par une réduction de 3 milliards d'euros des recettes de l'impôt sur les sociétés.
L'impact de ces évolutions sur l'ensemble des finances publiques sera « toutefois compensé d'une part par les mesures prises dans le cadre cette lettre rectificative pour un montant d'un milliard d'euros, d'autre part par des améliorations attendues sur les comptes des autres secteurs des administrations publiques pour un montant compris entre 3,5 et 4 milliards d'euros en 2011 », a précisé Valérie Pécresse, la porte-parole du gouvernement.
Entre autres mesures, la lettre qui sera soumise au Parlement inclut la modification du régime d'abattement des plus-values immobilières, celle de l'impôt sur les sociétés, l'augmentation de la TVA sur les parcs à thèmes, la taxe sur les mutuelles et la hausse de 12,3 à 13,5% du taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. En plus de ces mesures d'application immédiate, le catalogue présenté par François Fillon doit rapporter quelque 11 milliards d'euros en 2012.
