Le gouvernement va inscrire dans le budget 2012 un nouveau coup de rabot de 10% sur la vingtaine de niches fiscales déjà réduites d'autant l'an dernier, a annoncé mercredi le Premier ministre François Fillon.
« Nous prévoyons, dans le projet de loi de Finances pour 2012, une nouvelle étape de réduction générale des niches fiscales en ajoutant un deuxième coup de rabot de 10% à celui qui a été voté l'année dernière », a-t-il déclaré en présentant le plan d'austérité du gouvernement.
L'an dernier, le gouvernement avait réduit de 10% vingt-deux dispositifs qui permettent d'alléger l'impôt sur le revenu, dont ceux favorisant certains investissements en Outre-mer, l'investissement dans le logement locatif (loi Scellier) ou le crédit d'impôt sur les équipements écologiques.
Les mesures adoptées il y a un an ne rapporteront de recettes nouvelles qu'en 2012, car elles sont basées sur les revenus perçus cette année. Pour le nouveau coup de rabot, « le périmètre concerne les mêmes niches », a-t-on expliqué au ministère du Budget.
Comme il sera assis sur les revenus perçus en 2012, il ne rapportera de recettes nouvelles qu'à compter de 2013. Il ne fait donc pas partie des 12 milliards d'euros d'efforts supplémentaires annoncés ce mercredi pour 2011 (1 milliard) et 2012 (11 milliards).
