La lutte contre la fraude fiscale, priorité affichée de la France au sein du G20, a permis à l'Etat de recouvrer 1,2 milliard d'euros, selon un rapport de Gilles Carrez (UMP) qui fait un premier bilan des mesures prises depuis 2009.
« 7,7 milliards d'euros d'actifs ont d'ores et déjà été régularisés et 1,2 milliard d'euros de droits supplémentaires ont été recouvrés », écrit Gilles Carrez, rapporteur général du Budget à l'Assemblée, dans la synthèse de son document qui sera présenté ce mercredi.
Une « cellule de dégrisement pour régularisation des avoirs non déclarés » a traité « 2.400 dossiers »: « 7,3 mds d'euros d'actifs ont été régularisés et 1,08 md d'euros ont déjà recouvrés ». « Parmi les pays concernés par cette cellule figurent très majoritairement la Suisse et le Luxembourg. Singapour et Hong-Kong sont très minoritaires. Panama et le Liechtenstein apparaissent pour les trusts, mais pas pour les banques », détaille le député.
La cellule a notamment traité 68 dossiers de la liste HSBC d'évadés fiscaux connue en août 2009. Au total, 3.000 dossiers de cette liste ont été confiés à la direction nationale des enquêtes fiscales : « A ce jour, 350 millions d'euros d'actifs ont été régularisés et 71 millions d'euros d'impôts et pénalités mis en recouvrement ». Pour une liste « Liechtenstein », « le bilan est de 31 millions d'euros d'actifs régularisés et de 5,3 millions d'euros mis en recouvrement ».
Liste noire française
Enfin, Gilles Carrez mentionne la mise en place de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, prévue en loi de finances 2010 (23 personnes, dont des officiers de police judiciaire « chargés d'enquêter sur les cas de fraude les plus graves »). « 43 plaintes pour fraude fiscale, dont 39 issues de l'exploitation de la liste HSBC, ont été déposées dans le cadre de la nouvelle procédure et regroupées en 27 dossiers. Toutes sont liées à des ETNC (Etat et territoires non coopératifs, en clair, des paradis fiscaux) ». Cette brigade est trop récente pour tirer un bilan de son rendement.
La première liste noire française a été publiée en février 2010 et a été actualisée en avril (Anguilla, Belize, Brunei, Costa Rica, Dominique, Grenade, Guatemala, Iles Cook, Iles Marshall, Liberia, Montserrat, Nauru, Niue, Panama, Philippines, Saint-Vincent et les Grenadines, les Iles Turques-et-Caïques et Oman). « Sur le plan international, la France a des conventions (ndlr: d'échanges d'information sur la fraude fiscale) à ce jour avec 134 Etats ou territoires, l'un des réseaux conventionnels les plus vastes au monde ».
