Près de 14 milliards d'euros de recettes fiscales ont été récupérés ces deux dernières années dans vingt pays grâce aux accords internationaux passés pour lutter contre l'évasion fiscale, a annoncé mardi l'OCDE.
« Nous pouvons espérer multiplier ce montant dans les années à venir », a déclaré le secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Angel Gurria, ouvrant à Paris le 4e Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales. Ces sommes, a-t-il souligné, apporteront « une contribution substantielle à la consolidation budgétaire sans augmenter les taux d'imposition » dans de nombreux pays contraints d'accroître la pression fiscale pour faire face à la crise. « Il est important que chacun apporte une juste contribution », relève l'organisation.
Un milliard d'euros en France
L'OCDE précise que les mesures prises contre l'évasion fiscale ont rapporté plus d'un milliard d'euros à la France, 1,8 milliard à l'Allemagne, 1,4 milliard aux Etats-Unis, 150 millions à l'Australie ainsi que 260 millions à l'Espagne comme au Royaume-Uni. Plus de 100.000 contribuables ont divulgué leurs actifs (dont 30.000 aux Etats-Unis, 1.350 au Royaume-Uni, 4.700 en France et 25.000 en Allemagne). « Il n'est plus possible de dissimuler des avoirs ou des revenus sans risquer d'être démasqué », a assuré Angel Gurria.
Le secrétaire général de l'OCDE a salué les « changements majeurs » opérés par le Liechtenstein dans sa législation fiscale, évoquant aussi la Belgique, la Malaisie, le Luxembourg et les Philippines. « Sur les 59 pays (passés) au crible jusqu'à présent, 32 ont amendé leur législation ou leurs règlements pour qu'ils soient conformes aux standards internationaux », s'est-il félicité.
Paradis fiscaux : « La lutte patine »
L'ONG Oxfam a cependant déploré dans un communiqué que les listes de paradis fiscaux de l'OCDE soient « désormais vides » et qu'« aucun indicateur précis n'existe pour mesurer les progrès enregistrés ». « La lutte contre les paradis fiscaux patine », a ajouté Maylis Labusquière, d'Oxfam France.
Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, hébergé à l'OCDE, réunit de 105 pays et territoires. Il doit finaliser mardi et mercredi un rapport sur « les progrès accomplis sur la voie de la transparence fiscale », destiné au sommet du G20 qui se réunira à Cannes les 3 et 4 novembre. D'autres rapports sont attendus sur un certain nombre de paradis fiscaux à l'issue de cette réunion.
Le forum prône notamment l'élargissement de la lutte contre l'évasion fiscale aux entreprises et, en particulier, à la taxation de leurs bénéfices quand ils font l'objet de transferts internationaux.
