Coopératives de croissance: onze liquidations judiciaires dans le Finistère

L’Affaire Jean Jacques DEFAIX : Les mandataires CIF des coopératives de croissance et des petites entreprises se regroupent pour défendre leurs clients.
Rappel de l’historique : Jean Jacques DEFAIX, crée en 2002 l’association d’aides contre les abus bancaires regroupant 16000 adhérents. Le succès de l’association est total et de nombreuses victoires pour la défense des petits épargnants.

En 2007, il crée les coopératives de croissance et les coopératives des petites entreprises. C’est également un très beau succès car plus de 32 millions d’euros ont été collectés.
Coup de théâtre !

Alors que la liquidation de 11 coopératives sur les 17 assignées, a été prononcée ce 14 février 2011, le Tribunal de commerce de QUIMPER s’étant déclaré incompétent concernant les six coopératives officiant en dehors du Finistère, les Conseillers en Investissement Financier (CIF) sont regroupés et unis afin de défendre les intérêts de leurs clients.
Ils ont tous adhéré au principe des coopératives.
Basé sur le mutualisme, dont le centenaire sera célébré cette année, fonctionnant sur un schéma simple faisant porter le risque sur les entreprises bénéficiaires, le système présentait toutes les garanties de fiabilité (assuré en outre par un grand nom de l’assurance) ainsi qu’une philosophie résolument éthique.
Le 04 novembre 2010, la totalité des avoirs des coopératives a été gelée par le procureur de Quimper, à qui la cellule TRACFIN a fait part de soupçons qu’il convenait de vérifier.
Le 30 novembre 2010, après une tempête médiatique, le tribunal de commerce de Quimper a nommé un administrateur judiciaire, pour 27 des 40 coopératives, soit plus d’un mois après le gel des avoirs : Et en attendant ?
Cette situation a conduit les mandataires Conseillers en Investissement Financier de tenter en novembre 2010, de proposer une nouvelle organisation pour les coopératives conforme aux règlements généraux de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de sécuriser les avoirs des clients à la banque de France
Cette initiative a été refusée à plusieurs reprises sans qu’aucune réponse ne leur soit fournie. Une assemblée générale extraordinaire a aussi été demandée à l’initiative de très nombreux clients. Cela a aussi été refusé, là encore sans la moindre justification sérieuse ! Certains clients ont demandé photocopies de leurs pièces à l’administrateur, pour produire leur créance, même punition. C’est une privation manifeste des droits des sociétaires!
Leur priorité est la défense des intérêts de leurs clients ; il est en effet primordial de permettre à ces derniers de recouvrer leurs avoirs et d’obtenir des réponses sur leurs modalités de remboursement, sur les raisons pour lesquelles, les avoirs ont été gelés et les coopératives ont cessé de fonctionner.
C’est la raison pour laquelle ils ont décidé d’engager la responsabilité des coopératives.
L’origine de cette affaire se trouve, semble-t-il dans une déclaration de soupçons sur un virement de 500000 euros vers la Chine.
Cela alors même que cette opération s’inscrivait dans le projet « Village de France » situé à TAINING dans la Province du FUJIAN.
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sabineenchine.blog4ever.com/.../lire-article-432235-1889459-le projet villagedefrance.html
Projet dont les modalités ont été débattues et votées en assemblée générale par les coopératives.
D’ailleurs, le Ministère des Affaires Etrangères saluait l’intervention de ces dernières comme une formidable initiative française.
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En effet, les CIF ayant l’obligation du fait de leur statut d’être loyaux, honnêtes et professionnels dans l’exercice de leur mission, n’ont eu de cesse de se conformer à leurs obligations. Leur vigilance et leur contrôle le prouvent sans cesse depuis le départ.
Eu égard aux événements, 32 d’entre eux se sont regroupés et ont constitué Maître Gwenaëlle ALLOUARD afin d’assigner la totalité des coopératives ainsi que leur assureur devant le Tribunal de commerce de Paris le 1er février dernier.
Par ailleurs, ces mêmes conseillers ont invité leurs clients à se regrouper afin d’engager également une action contre les coopératives. Déjà 300 d’entre eux ont constitué Maître Aurélie ABBAL et Maître Stéphane CECCOTTI afin de défendre leurs droits.
Lors de l’audience du 7 février, 2011 l’administrateur judiciaire estimait à 3 000 le nombre d’épargnants concernés. « Sur les 34 millions d’euros collectés, 20 millions ont disparu, expliquait-il alors. « 4,6 millions en raison du différentiel entre le rendement annoncé et le rendement réel ; 6,3 millions en Chine ; 9,3 millions perdus dans des entreprises qui n’ont jamais remboursé. » Restent donc 14 millions d’euros placés sous séquestre par la justice. Cela suscite un certain nombre d’interrogations
Quelles sont les chances d’obtenir restitution du montant réel investi dans les entreprises? Quelles sont les garanties afférentes aux investissements ? Quelles actions ont été diligentées ? Est-il possible d’obtenir la publication de la liste des sociétés qui ne respectent pas leur part du marché ?
Pourquoi l’administrateur n’a pas été nommé pour la totalité des coopératives si le problème est global ? Que se passe-t-il pour les coopératives demeurant sans administrateur, qui est l’interlocuteur ?
Quid de la possibilité de rapatrier les investissements développés en chine ? Là encore, quelles diligences ont été effectuées ?
En raison de toutes ces questions restées sans réponses, les CIF, soucieux des intérêts de leurs investisseurs, attendent des éclaircissements de la part des responsables de ce dossier.

Enfin une nouvelle approche du dossier grâce à ce communiqué.
Je suis sociétaire et je reçois des courriers incohérents. D'ailleurs la seule personne présente à me côtés dans ce dossier, c'est mon conseiller CIF. Sa bonne foi, il me l'a prouvé et j'ai d'ailleurs vérifier ses agréments sur le site de l'AMF.
Je me rapproche du cabinet d'avocat de Montpellier, Me ABBAL.
Plus nous serons nombreux à le faire, plus nous aurons des éclaircissements sur ce dossier pour le moins suspicieux.

Je suis mandataire des Coopératives des Petites Entreprises et des Coopératives de Croissance et je suis désolé pour les investisseurs de la tournure que prend cette affaire. Mais je suis aussi désolé de constater que, depuis près de 4 mois,les médias rapportent fidèlement les propos de l'administrateur judiciaire sur une affaire traitée par la Justice dans le plus grand secret et sans possibilité de contre pouvoir !

En effet, depuis les péripéties du début novembre 2010 (contrôle de TRACFIN sur un virement destiné au projet en Chine), les souscripteurs - les premiers concernés puisqu'il s'agit de leur épargne ! - n'ont jamais reçu de courrier de l'administrateur judiciaire pour les informer de la situation ! Ce n'est pas là un moyen de protéger l'épargne des investisseurs, mais plutôt de la mettre en péril !

Qui connaît aujourd'hui la situation financière exacte des Coopératives mis à part quelques représentants de la Justice qui disposent des pouvoirs exclusifs sur le devenir de cette entreprise et qui oeuvrent sans transparence aucune ?

Comment peut-on proposer à la liquidation une entreprise qui dispose d'environ 14 millions d'Euros sur ses comptes et qui n'est pas en cessation de paiement ? De quel droit peut-on maintenir sous séquestre depuis déjà près de 4 mois les comptes bancaires d'une entreprise et l'empêcher de fonctionner ! C'est, en effet, le meilleur moyen pour la faire disparaître ! Pourquoi n'avoir jamais convoqué d'assemblée générale extraordinaire pour exposer les faits aux investisseurs/sociétaires et leur demander leur avis sur cette entreprise qui leur appartient ?

Bien entendu, les "gérants judiciaires" évoquent des prétextes que personne n'est d'ailleurs en mesure de vérifier en détail pour en évaluer le bien fondé. Par exemple les fameux "contrats signés à blanc" ! De quoi s'agit ? Les investisseurs s'engagent, en remplissant un bulletin de souscription, dans une coopérative des petites entreprises ou dans une coopérative de croissance. La réglementatin limite le nombre de souscripteurs à 99 par coopérative. De ce fait, il n'est pas possible de savoir à l'avance, au moment de remplir le bulletin, qu'elle coopérative nominative sera ouverte lorsque le bulletin sera enregistré au siège, sachant que toutes les coopératives ont le même statut ! Si l'on peut reprocher à cette approche un manque de formalisme administratif, ce n'est pas là un crime, car chaque souscripteur est ensuite identifié par un numéro de dossier et connaît le nom de la coopérative dans laquelle ses fonds sont investis.

Quelle est donc la réalité ? Près de 4 mois après la tempête médiatique qui a suscité la panique des investisseurs dans les coopératives, personne n'a mis en évidence de détournement de fonds, de blanchiment de capitaux, ni d'enrichissement personnel du président des coopératives ! Par contre, nous ressentons tous la pression d'un rouleau compresseur qui tente d'écraser cette entreprise dont il faut rappeler que la vocation première est d'aider financièrement les petites et moyennes entreprises à se développer, suppléant en ce domaine les défaillances des banques, et donc à créer des emplois et à soutenir l'exportation (cas du "Village de France" en Chine).

J'ai moi-même investi dans les Coopératives. L'aurais-je fait si je n'y avais pas cru où si mon intention avait été de tromper volontairement les investisseurs !

Le rôle des mandataires des coopératives / Conseillers en investissements financiers contrôlés (CIF) par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) est désormais de se battre pour que les investisseurs qui nous ont fait confiance récupèrent l'épargne qu'ils ont placée pour une juste cause.

Vous faites parti du collectif des 32 CIF tout comme mon conseiller?

Oui et notre but est de défendre les investisseurs.

J'ai une de mes amies en Bretagne qui a été conseillée par un autre conseiller mais elle m'a dit qu'il ne faisait pas parti du collectif des 32 CIF? Elle n'a aucune nouvelle de lui. Peut elle se rapprocher quand même des avocats Me ABBAL et Me CECCOTTI car elle se sent seule dans ce dossier?

En effet, cette personne peut se rapprocher du cabinet d'avocats Abbal-Ceccotti à Montpellier et se joindre sans tarder à la procédure des souscripteurs des coopératives.

La justice a déjà prononcé la luquidation de 11 coopératives sur la quarantaine d'entités constituées et l'on ressent une volonté de mener à terme la liquidation de toutes les coopératives et toujours dans le secret, ce qui évite toute contestation.

Cela est d'autant plus étonnant lorsque les propositions viennent de la part d'un administrateur judiciaire spécialiste de la restructuration d'entreprises ! Dans ce cas, il n'y a eu, à notre connaissance, aucune action pour restructurer, réorganiser et sauver les coopératives et par la même des emplois et l'épargne des petits investisseurs qui ont soutenu cette initiative éthique et différente !

Est-ce que les coopératives pouvaient gêner et qui ? A qui profite le crime, selon l'expression consacrée ?

Un autre prétexte pour justifier cette opération de démantèlement des coopératives serait que les petites et moyennes entreprises qui ont bénéficié d'aides financières ne remboursent plus leurs mensualités ! Comment pourraient-elles le faire sur des comptes clos à la banque et placés sous séquestre ! Encore une anomalie dont les responsables devront s'expliquer.

Merci beaucoup.
Je lui en parle aujourd'hui.

Si votre cliente manque de suivi, qu'elle écrive à l'association de CIFs dont le conseiller fait partie... Ce n'est pas parce qu'il n'est pas coupable es agissements de son mandant (les coopératives), qu'il doit se défausser et ne pas soutenir ses clients.
Il y a des vendeurs et de vrais conseillers.
Salir les conseillers qui sont proches de leurs clients, sous prétexte qu'ils ont conseillé les coopératives de croissance ou des petites entreprises est un peu fort. Mais bon c'est dans la nature humaine de critiquer sans preuve ! Et puis, cela arrange les cabinets concurrents.

En espérant qu'ils ne vivent pas un jour le mensonge d'un de leurs mandants !

une question vers Jac :
M Defaix a crée les coopératives de croissance et les coopératives des petites entreprises.
Apres on a le texte suivant :
"Le tribunal a indiqué avoir constaté la cessation de paiement de onze « coopératives des petites entreprises »

et vous M Jac , vous parlez de la liquidation de 11 coopératives de de croissance.
Est ce que finalement il avait la liquidation de 11 coopératives de croissance et de 11 coopératives des petites entreprises ?
Il me semble que les coopératives de croissance ne sont pas traites, ils sont mortes.
Donnez moi une réponse, svp ? merci.

Il semble que sur les 40 coopératives croissance et petites entreprises, 22 ont été liquidées, 6 finistériennes ne l'auraient pas été, apparemment (peut-être trop récentes et ayant assez de fonds) et 12 extérieures (Paris, Epinal et La Réunion) en attente. Les comptes de ces coopératives ont été séquestrés et aucun administrateur n'a été nommé. Il y a eu un manquement grave de ce côté-là... C'est comme leur fermeture de compte, sans délai légal. Leur sort semblait figé dès le départ !
Ces erreurs manifestes de procédures s'ajoutant à la mauvaise gestion apparente de Jean-Jacques Defaix et de ses salariés n'arrangent pas les affaires des sociétaires à qui aucun compte n'a été fourni pendant la procédure... C'est une privation de droits !
S'il s'avère, dans quelques mois, que les coopératives pouvaient se relever début décembre, quel gâchis humain ! Mais dans ce cas, à qui aurait profité le crime ?

Des articles important : à lire

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et aussi
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Une association de défende des souscripteurs cherche à défendre ces derniers.
Pour des raisons de responsabilité, elle n’a pas la même liberté d’expression que "pot", du moins pour l’instant.
En effet, nous ne tenons pas à passer plus de temps à nous défendre contre des attaques en diffamation que nos propos envers la justice pourraient générer, qu’à œuvrer pour l’intérêt des souscripteurs.
Nous affinons une stratégie de défense déjà bien avancée.
"pot" : nous vous proposons de prendre contact avec nous pour vous en dire plus, voire œuvrer ensembles.
Il faut faire vite.
Notre mail : adsc.mail@gmail.com

Afin de vous permettre de mieux connaitre Maître Robert, administrateur judiciaire qui fut nommé pour "gérer" nos Coopératives, et grâce à qui nous en sommes là où nous en sommes aujourd’hui (désolé pour le pléonasme, c’est pour ne pas en dire plus), je vous invite à vous informer à son sujet sur le lien :
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[cliquez en haut à droite de la fenêtre pénible (visiteur 1.000.000) pour la fermer]
... puis à comparer l’idée que vous vous serez faite sur son compte avec celle qu’il vend par ailleurs sur son site :
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La conclusion vous appartient.

Vous avez raison Lussi, ces articles de presse sont importants. Il démontre l'amalgame qui peut être fait dans cette affaire et la volonté de nuire absolument. Pensez-vous que toute la presse est corrompue ? En tout cas, les liens capitalistiques entre les organes de presse et les banques existent et la presse, au nom de la liberté d'expression fait du sensationnel à charge. Mais ceci n'est pas nouveau... Les banques achètent la presse avec notre argent. Il devrait y avoir une loi contre cela. Le totalitarisme a de beuax jours devant lui. J'ai bien apprécié le lien de xilocaine, qui me donne bien l'idée d'un mauvais feuilleton. Effectivement, le rapport de Mr Montebourg est édifiant. Comment le justice peut lui donner encore du boulot: c'est Le pot de terre contre le pot de Fer !
Dans le Ouest France et FR3, Mr Defaix a dit que si les coops s'arrêtaient, tout le monde retrouverait son argent à 5 ans. J'aimerais donc que Mr Defaix nous confirme que les contrats faits avec les entreprises sont solides et que les garanties sont sérieuses... A-t'il fait appel des décisions de liquidation ? Jusqu'en octobre, tout était au mieux et un mois après tout va mal.
Je rejoins Pot sur la voie de l'assignation des coopératives et de leurs gérants, administrateur ou liquidateur. Leur assureur fera la part des choses entre erreur de gestion et tromperie manifeste, entre volonté de nuire au système coopératif et volonté de préserver les intérêts des souscripteurs...

Suite à la remarque de "jac", à savoir : « c'est Le pot de terre contre le pot de Fer ! »
Voici un lien dans la lignée -> Le pot de terre contre les pots de vins :
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l’ "Erika", vous vous souvenez, c'était l'affaire à la mode.
La mode est passée, les journaux n'en parlent plus.
Elle n'est pourtant toujours pas réglée !!!
Un air de parenté avec les Coopératives ?
Depuis les années 1650 où la Fontaine écrivait :
Selon que vous serez puissant ou misérable, Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.
la science et la médecine ont fait de grands progrès, mais la justice ?

un peu la lecture, c'est très important. On avance doucement vers la vérité.
Qui va gagné ?
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a vos réactions

Les mensonges amènent toujours ceux qui les produisent à commettre au quotidien de très nombreuses erreurs... Dès lors que l'on place les intérêts financiers au détriment des intérêts humain, c'est exactement ce qui se passe. Aujourd'hui, les erreurs s'accumulent et la machination extravagante se dévoile au grand jour. La vérité sera divulguée très bientôt.
Attention au retour de bâton et au saut à la corde...
Je n'aimerais pas être à leur place, ni à la place de celles et ceux qui ont pris position sans connaître le dossier.
A bon entendeur.

ASSOCIATION DE DEFENSE DES SOUSCRIPTEURS DES COOPERATIVES
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Les souscripteurs souhaitant mutualiser la défense de leurs intérêts, à savoir mener l’action qui leur permettra de s’en sortir avec le moins de perte ou le plus de profit possible, sont invités à se faire connaître par mail à l’adresse :adsc.mail@gmail.com
A.D.S.C.

Merci "BB" pour ce commentaire synthétique.
J'ajoute que le seul objet de l'association est de défendre l'intérêt des souscripteurs.
Pour être clair, au risque d'être lourd et en réponse à ce que je peux voir à l'occasion sur les forums, l'ADSC n'est ni pour ni contre Monsieur DEFAIX, ni pour ni contre les mandataires ("bien au contraire" aurait ajouté Coluche)
Un mail a été envoyé à l'ensemble des mandataires, pour les inviter à mettre les souscripteurs en rapport avec l'association, car nous ne disposons pas des mails de tous les souscripteurs.
D'ici deux semaines, les souscripteurs qui n'auront pas été informés recevront un courrier postal.
L'association étant composée exclusivement de bénévoles, nous avons choisi cette façon de procéder dans un but d'efficience.
Cordialement.
Marc PELTE

Jean-Jacques Defaix fait appel
Justice samedi 05 mars 2011
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Les coopératives de croissances ne sont pas mortes . Arrêtez avec les manipulations, svp !
Vérifiez vous même :
LA COOPERATIVE DE CROISSANCE QUIMPER - Bilans Gratuits
LA COOPERATIVE DE CROISSANCE QUIMPER. RUE CLEMENT ADER. 29170 SAINT EVARZEC. siret: 51025609200014. Actif économiquement. Siège (entreprise monosite) ...
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Tous ensemble dans l'ADSC !!!

A l'attention de TOUS les souscripteurs des coopératives de croissance et des coopératives des petites entreprises !

Au moins, il y en a qui bossent !

Voici le dernier communiqué reçu de Me ABBAL et de Me CECCOTTI de Montpellier !

Jugez plutôt.



COURRIER A L ATTENTION
DES SOUSCRIPTEURS

Montpellier, le 23 mars 2011


Par Courriel
Affaire : Les Coopératives de Croissance
Nos Réf. : Souscripteurs c/CPE / CDC
Vos Réf. :


Chers Clients, Chers Souscripteurs,

Nous tenions avant toute chose à vous présenter nos excuses quant à ce silence prolongé, néanmoins justifié par un intense travail de recherche.

En effet, désireux de vous informer de nos avancées quant à votre dossier et ayant reçu d'une manière indirecte la lettre de l'association présentée sous l'acronyme ADSC qui vous a été adressée, nous allons faire d'une pierre deux coups.

L'argumentation juridique de l'ADSC n'est pas nouvelle et correspond à ce que nous avions envisagé en découvrant l'affaire.

Cependant notre réflexion a largement évolué depuis.

En effet, leur analyse relève d'amalgames pouvant avoir de graves conséquences pour la défense de vos intérêts. Il est mentionné, en effet, une intervention en tant que « créanciers-associés ».

Cette acception est fausse.

En effet et selon nous, les souscripteurs des coopératives ne sont ni associés, ni sociétaires.

Les coopératives sont des Sociétés à Responsabilité Limitée et à Capital Variable.

Il s'agit d'une SARL qui a intégré dans ses statuts une clause de variabilité du capital ayant pour effet de la dispenser d'un certain nombre d'obligations notamment en termes de publication et déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés.

En application de l'article L. 231-1 du Code de commerce, les statuts des sociétés qui n'ont pas la forme de société anonyme, ainsi que toute société coopérative, peuvent stipuler dans leur statut que le capital social est susceptible, d'une part d'augmentation par des versements successifs des associés ou par l'admission d'associés nouveaux, et d'autre part, de diminution par la reprise totale ou partielle des apports effectués.

La clause de variabilité du capital dans les statuts permet de réaliser des augmentations et des réductions de capital selon des modalités très simplifiées, et dispense par ailleurs des formalités de dépôt et de publication.

Cependant, la Cour de cassation est venue préciser que la clause de variabilité du capital d'une société doit indiquer, à peine de nullité, le montant du capital maximal autorisé.


En l'espèce, l'un des actionnaires d'une société coopérative d'intérêt collectif avait demandé en justice l'annulation d'une décision du conseil d'administration d'augmenter le capital au motif que la clause de variabilité insérée dans les statuts ne comportait aucun plafond en cas d'augmentation de capital, et devait en conséquence être réputée non écrite.

La Cour d'Appel de Pau a tout d'abord rejeté la demande de l'actionnaire, considérant qu'aucune disposition légale réglementant le capital variable ne prévoit l'obligation de stipuler dans les statuts un plafond pour limiter les variations en augmentation de capital.

Mais, telle n'est pas la position de la Cour de Cassation.

En effet, la décision de la Cour d'appel a été cassée par la Cour de Cassation au visa des articles L. 225-129 et L. 231-1 du Code de commerce, et aux motifs que :

« La clause de variabilité du capital insérée dans les statuts d'une société doit mentionner le montant du capital maximal autorisé et qu'à défaut d'une telle mention, toute augmentation de capital doit, à peine de nullité, être décidée par la collectivité des associés ou actionnaires statuant aux conditions requises pour ce type de décision ».

La Cour de cassation considère donc que l'absence du montant maximal autorisé rend inefficace la clause de variabilité du capital stipulée dans les statuts alors qu'aucun article du Code de commerce régissant le capital variable n'exige une telle mention.

Cet arrêt est concomitant à la création des premières coopératives.

Les statuts des CPE et des CC ne prévoient aucun maximum autorisé.

Dès lors toute augmentation de capital devait faire l'objet d'une modification statutaire par le biais d'une assemblée générale extraordinaire, modification obligatoirement publiée au registre du commerce et des sociétés.

Cela n'a pas été le cas.

Dès lors l'on peut véritablement considérer que la clause de variabilité du capital contenue dans les statuts des CPE est inefficace et donc sans aucune force juridique.

Or, tenant l'absence d'efficacité des clauses de variabilité, il est nécessaire, pour être associé d'une société que les statuts de cette dernière portent les noms et signatures de chacun des associés, ainsi que la répartition du capital.

Les statuts des différentes coopératives déposées aux greffes des tribunaux ne comportent que trois signatures, celles de Monsieur DEFAIX, Madame LEGALL et Madame LUPPI pour les Coopératives des Petites Entreprises et Monsieur DEFAIX, Monsieur GOARIN et madame LUPPI, pour les Coopératives de Croissance.

Cela implique donc que les souscripteurs ne sont que des créanciers et entraine deux conséquences :

La première étant que pour que votre argent puisse être défiscalisé dans le cadre d'une Coopérative de Croissance, il aurait été nécessaire que vous ayez à titre personnel acquis des parts sociales et que vous soyez devenu associé.

Pour les raisons que nous venons de vous exposer dans la mesure où il ne s'agit que d'une créance et non d'un investissement le risque de requalification fiscale est réel.

De surcroît, les Assemblées Générales n'avaient aucune valeur légale ainsi que les votes qui y ont été pratiqués puisque les décisions ne pouvaient être prises que par les sociétaires réels soit Monsieur DEFAIX, Madame LEGALL et madame LUPPI pour les Coopératives des Petites Entreprises et Monsieur DEFAIX, Monsieur GOARIN et madame LUPPI, pour les Coopératives de Croissance.

Ainsi quand bien même, ils le souhaiteraient, les souscripteurs n'ont aucun pouvoir, ni aucune légitimité pour nommer un nouveau gérant.

Sous un vernis républicain, le système des coopératives tel qu'il a été conçu n'est ni plus ni moins qu'une monarchie prise dans son acception la plus dure.

Dans cette affaire, les souscripteurs ont été bercés d'illusions depuis le début et nous entendons clairement mettre un terme à cet état de fait.

En cela toute reprise envisagée par l'ADSC comme toute garantie de défiscalisation n'est que la continuation de la stratégie des coopératives qui en mêlant amalgames et imprécisions n'a fait que vous conduire dans la situation présente et nous ne pouvons, en aucun cas, y souscrire.

A ce titre, la responsabilité civile des coopératives mérite d'être engagée et va l'être.

La seconde conséquence de cette analyse est que n'étant pas associés, les souscripteurs sont des tiers au regard du contrat d'assurance des coopératives, ce qui implique que l'indemnisation au titre de la responsabilité civile est susceptible de jouer.

En effet, bien que l'administrateur provisoire ait soulevé le fait que le contrat d'assurance ne portait que sur la responsabilité civile des coopératives et ne constituait pas une garantie financière de l'opération.

Il n'en demeure pas moins que la prime dévolue à la compagnie d'assurance chaque année comportait, outre un fixe avoisinant 1.700 € par coopératives, un pourcentage du chiffre d'affaire HT de 0,80%, ce qui entraine pour un montant total collecté de 34.000.000 € en trois ans un versement à l'assurance s'élevant à 272.000 € uniquement sur la partie variable.

Cette rémunération s'apparente plus à un contrat de garantie financière qu'à un contrat de responsabilité civile, indiquant de ce fait qu'au moment de la souscription du contrat, la compagnie d'assurance maîtrisait les tenants et les aboutissants de l'activité des coopératives.

Or dans une garantie financière, la compagnie d'assurance a l'obligation de contrôler l'activité de la société qu'elle garanti. Ce défaut de contrôle entraine l'obligation d'indemnisation des investisseurs.

Nous continuons à ce jour de travailler sur cet axe, il n'en demeure pas moins qu'il est évident qu'une action contre l'assurance des coopératives sera diligentée.

Nous cherchons par ailleurs à identifier tous les responsables de cette catastrophe afin de les faire condamner par la Justice

L'initiative prise par le Crédit Mutuel de Bretagne (CMB) de dénoncer à TRACFIN, soudain, à la veille de l'inauguration du « Village de France » en Chine, le dernier virement de 500.000 €, à destination de la Chine, pour permettre l'achèvement des travaux du complexe touristique, est survenue bien après de nombreux autres, de montants équivalents qui se sont succédés sur une période de près de deux ans pour avoisiner les 5.200.000 €.

Si le dernier virement était suspect, pourquoi le CMB n'a pas réagi pour les 20 virements précédents ?

De surcroît, le 08 novembre 2010, Fédéral Finance, la filiale investissement du CMB, lançait le FIP Pluriel 2, produit financier directement concurrent des coopératives soit 10 jours après sa déclaration TRACFIN et 15 jours avant l'inauguration du centre d'affaire de TAINING.

Il faut savoir que la déclaration TRACFIN prévoit l'immunité, notamment en termes de violation du secret bancaire, ce qui est un délit pénal, uniquement quand celle-ci a été réalisée de bonne foi.

Or tous les éléments que nous avons à notre disposition vont dans le sens contraire et nous envisageons très sérieusement une action contre le CMB en ce sens.

Par ailleurs nous avons identifié un certain nombre de manquements des services de la Justice, susceptibles d'engager la responsabilité de l'Etat, que nous ne manquerons pas de vous exposer ultérieurement.

Enfin, la lettre de l'ADSC appelle de notre part un certain de remarques.

Nous sommes identifiés depuis l'origine comme vos conseils dans le cadre du litige vous opposant aux structures coopératives et ce tenant notre travail déjà effectué dans le cadre de défense d'intérêts collectifs d'investisseurs d'une part et de sociétaires auprès d'établissements bancaires d'autre part.

C'est dans ce contexte que nous avons été approchés par un de nos confrères inscrit au Barreau de Paris lequel nous a soumis l'idée d'une collaboration entre nos cabinets.

Nous y avons vu le moyen d'optimiser nos chances de succès et ce dans le cadre de la défense de vos intérêts.

Il est évident que cette idée de partenariat nous a immédiatement séduits, pour ce faire nous devions mettre en place une structure de souscripteurs qui soit commune à nos cabinets.

Cependant il semble qu'à ce jour les velléités de cette association balbutiante soient de ne mettre en exergue que l'intervention du cabinet parisien et ce au détriment de l'intérêt collectif susvisé.

En effet, une première communication en date du début du mois de mars 2011 citant l'intervention de notre cabinet sous l'appellation « groupe de Montpellier » comportait implicitement un commencement de dénigrement du travail de recensement des souscripteurs que nous étions en train d'effectuer.

Aujourd'hui, cette opération d'exclusion de notre cabinet semble avérée et ce par des moyens contestables.

Nous avons été, comme certains d'entre vous, destinataires d'une communication de l'association créée par certains souscripteurs sous l'acronyme ADSC.

Cette communication ayant entre autres comme objet de ne citer que notre seul confrère.

Cette communication est largement critiquable tant dans le fond que dans la forme et se trouve fort éloignée de la défense de l'intérêt collectif, qui reste notre objectif premier.

En outre cette prise de contact viole plusieurs règles de notre déontologie ce que nous allons répercuter auprès des principaux intéressés afin que cela ne se renouvelle pas.

Nous devons ainsi vous faire part de notre analyse concernant ce document.

Tout d'abord, l'argument financier évoqué par eux, s'il semble attractif n'est pas représentatif du fonctionnement de cette association.

En effet, l'ADSC se présente comme étant bénévole alors même que ses statuts prévoient une cotisation de 50€ par adhérents fonctionnant par voie électronique et 65€ pour ceux fonctionnant avec un format papier.

Cette somme devant être comprise pour une année civile ce qui, tenant le nombre potentiellement important de souscripteurs, éloigne l'ADSC de son apparence de bénévolat !

A cette somme vous devrez ajouter la somme de 150€ pour les frais d'avocat, à notre sens cette somme doit être comprise Hors Taxes (pas d'autres explications dans le tract) ce qui équivaut à 179,40€ TTC auxquels s'ajoutent les frais de procédure.

Précisons en outre que cette somme pourra être portée à 300€ (HT ou TTC ?) selon des conditions encore obscures et non détaillées par l'ADSC ce qui n'a pas manqué de nous interpeller.

L'ADSC propose en outre un modèle de déclaration de créance constitué d'un pré-imprimé communiqué par (téléchargeable très facilement sur Internet même pour le profane).

En ce qui concerne ce document nous vous invitons à la plus grande prudence.

Ce document ne vous donne aucune base de calcul pour vos préjudices et ne doit pas être utilisé si vous n'êtes pas vous-même certains d'avoir correctement estimés ceux-ci.

La gratuité de ce document est à la mesure de son efficacité auprès du mandataire liquidateur : non correctement utilisé cet acte n'aura aucune valeur juridique.

Enfin nous ne pouvons que nous interroger sur la motivation et le réalisme de l'action proposée par l'ADSC dont la clé de voute semble être aujourd'hui la pérennisation d'un système coopératif qui a, à tout le moins, déjà montré ses limites (voir dernier paragraphe du tract).

Nous ne pouvons qu'émettre des réserves quant à la faisabilité d'un tel projet tenant le contexte juridique et économique de ce dossier.

Nous tenons à vous préciser aujourd'hui que nous sommes toujours convaincus du potentiel que pourrait offrir la coordination de nos actions communes et nous allons tenter, pour la dernière fois, d'uniformiser notre intervention.

Cependant, et selon la réponse apportée tant par l'ADSC que par notre confrère parisien il se peut que nous devions nous résoudre à faire « cavalier seul ».

Nous vous indiquons enfin que les courriers adressés à ME SORET et concernant vos déclarations de créances sont régularisées et seront très prochainement envoyées à ce dernier.

Une fois ces déclarations de créance envoyées nous serons à même de concrétiser nos recherches doctrinales et surtout factuelles par l'enrôlement d'un acte auprès des juridictions compétentes.

Bien Cordialement,


Aurélie ABBAL
Stéphane CECCOTTI

Avocats au Barreau de Montpellier

A Me Abbal et Ceccotti,
C’est finalement bien que l’A.D.S.C. ait mis une déclaration de créance en libre service sur son site.
Ca vous a poussé à nous envoyer enfin les déclarations que vous nous avez facturées !!
Je m’attendais à plus de grandeur et de dignité dans vos propos, et espère que vous allez vous reprendre.
L’existence de A.D.S.C. a du bon pour nous qui sommes engagés avec vous.
Elle sert au moins de poil à gratter.
Je vous suggère, au lieu de reprendre à votre compte la stratégie développée par Me Robert, qui n’est pas faite pour défendre nos intérêts si vous ne l’avez pas encore compris, de vous mettre au travail au lieu de faire des communiqués qui me font honte de vous avoir fait confiance et drainé d’autres souscripteurs chez vous.
A part nous avoir fait signer des conventions d’honoraires et avoir recopié à votre compte les arguments de Me Robert, je ne comprends pas ce que vous avez fait depuis trois mois.
Alors bougez vous !
A défaut de constater un changement rapide de votre façon d’agir, je créerai un collectif des victimes du Cabinet Abbal et Ceccotti !!
Cordialement.

Affaire Defaix.
Nouvelles mises en examen : Michel et Nicolas Botric

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Commentaires vers la déclaration de Me Abbal du 23 mars.

Les références que Cabinet ABBAL donne concernent plus les Sociétés et non pas les Coopératives
L'information donnée par Me Abbal est complètement fausse. Nous les souscripteurs sommes bien les associées, mais le cabinet ABBAL dit au contraire. Pourquoi cette faute ? Manque de compétences ou autre chose ?

Me Abbal, Avez-vous lu le statut de Coopératives ? Comment vous allez défendre les souscripteurs si vous fêtes des fautes graves de début de la procédure ?.
Nous vous demandons des explications sur ce forum très rapidement. Me ABBAL, vous défendez qui : les souscripteurs ou Me ROBERT ?

Je vais vous donner un extrait du statut de COOPÉRATIVE et les liens à lire. Chaque personne peut faire la conclusion, sans l'aide d'un avocat.

La coopérative est régie :
1) la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947,
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et aussi l'adaptation de la loi n° 47 1775 du 10 septembre 1947 portant sur le statut de la coopération de l'année 2008.

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2) titre III, loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés à capital variable

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3) Loi n 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales.
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et Décret n° 67-236 du 23 mars 1967. sur les sociétés commerciales.

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de la part de souscripteurs, Laura