Le Sénat a adopté jeudi un amendement, dans le cadre du collectif budgétaire pour 2010, réservant le bénéfice des prêts d'épargne logement et de la prime au financement des logements destinés à l'habitation principale.
« Nous souhaitons réserver le bénéfice des prêts d'épargne logement ainsi que de la prime d'État aux personnes physiques qui ont fait des dépôts à un compte d'épargne-logement et qui affectent cette épargne au financement de logements destinés à l'habitation principale », a plaidé l'auteur de l'amendement, le rapporteur général UMP de la commission Philippe Marini.
Au nom du gouvernement, Georges Tron (Fonction publique) a donné un avis de « sagesse » soulignant que la proposition « ne s'applique qu'aux plans ouverts après mars 2011 ».
Le collectif budgétaire, déjà adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, comporte une refonte du plan épargne logement (PEL) à partir du 1er mars 2011, concernant notamment le taux de rémunération et la fiscalité qui sera légèrement durcie.
