Hervé Novelli, qui avait créé le statut d'auto-entrepreneur alors qu'il était secrétaire d'Etat chargé des PME, a salué la décision de ne pas leur faire payer la contribution foncière s'ils n'ont pas eu de revenus, mais s'interroge sur ceux qui ont généré un faible revenu.
« C'est très bien qu'on ait écouté ce que disaient les auto-entrepreneurs », s'est réjoui mardi soir sur LCI le secrétaire général adjoint de l'UMP. « Nous avons développé avec succès ce statut d'auto-entrepreneur sur une réflexion très simple: pas de chiffre d'affaires, pas de charges. Cette contribution sans chiffre d'affaires était en contradiction avec les engagements du gouvernement d'hier, et de celui d'aujourd'hui », a-t-il poursuivi.
« Par contre, il reste un problème, ce sont les auto-entrepreneurs qui développent un petit revenu, un petit chiffre d'affaires et qui vont quand même être taxés au titre de cette contribution foncière », a ajouté M. Novelli.
Vers une supression de la contribution foncière pour les petits revenus
« Nous avions instauré une suppression de la taxe professionnelle pour les petits revenus », a-t-il rappelé. « Il faut faire la même chose » avec la contribution foncière, « et il faudra que le parlement légifère dans ce domaine. Je suis convaincu qu'il fera la même chose que ce qu'il avait fait hier pour la taxe professionnelle ».
Le secrétaire d'Etat aux PME Frédéric Lefebvre a assuré mardi à l'AFP que le gouvernement soumettrait au Parlement un texte pour « étendre » à tous les auto-entrepreneurs l'exonération pour trois ans de la nouvelle cotisation foncière qui remplace la taxe professionnelle.
